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3/1/2025, 12:47:36 PM

Charlemagne-Emile de Maupas (1818-1888) Étude d'une trajectoire administrative, politique et notabiliaire, des monarchies censitaires à la Troisième République Auteur : Laurent Franz Editeur : Dalloz Collection : Thèmes & commentaires Sous-collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle Parution : 28/03/2024 EAN : 9782247232260 686 pages 79,00 € Disponible à la librairie LGDJ à Paris Résumé Figure méconnue du XIXe siècle, Charlemagne-Émile de Maupas a trop souvent été réduit par l'historiographie à son rôle de préfet de police de Paris dans le coup d'État du 2 décembre 1851. Son parcours politico-administratif, d'une variété singulière, méritait pourtant d'être étudié dans sa globalité, a fortiori depuis l'ouverture en 2013 du fonds Maupas des Archives nationales, dont la richesse exceptionnelle – près de 30 000 pièces – en fait le fonds d'archives privées le plus important sur le Second Empire après le fonds Napoléon. L'ouvrage que consacre Frantz Laurent à Maupas propose donc la première biographie complète du personnage, depuis les monarchies censitaires jusqu'à la Troisième République, en mettant plus spécifiquement l'accent sur la période du Second Empire qui correspond à l'acmé de sa carrière. Le cas de Maupas présente un intérêt particulier car il permet de s'interroger sur une triple figure élitaire : le haut fonctionnaire, l'homme politique d'envergure nationale et le grand notable local. Tour à tour préfet, préfet de police, ministre de la Police générale, ministre plénipotentiaire à Naples, sénateur, il préside également, durant presque tout le règne de Napoléon III, le conseil général de l'Aube d'où il est originaire et dont il est alors ‘lune des personnalités les plus influentes. Partisan de l’union des droites, attaché au régime monarchique plus qu'à une dynastie en particulier, il doit son ascension fulgurante à son capital familial, à des rencontres et au surgissement de crises. Les revers de sa carrière montrent également combien une trajectoire professionnelle peut être soumise aux changements de régime et aux aléas de la conjoncture. Cette thèse a été récompensée par le Prix de thèse du Sénat 2023 et le Prix spécial du jury du Prix de thèse de l'Assemblée nationale 2023. Préface de Gérard Larcher. Avant-propos d'Éric Anceau.

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3/1/2025, 12:48:36 PM

Pratique du droit de l'urbanisme Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques Auteur : Christophe Robert, Patrick Gérard Editeur : Eyrolles Collection : Blanche BTP 8e édition Parution : 21/03/2024 EAN : 9782416014864 346 pages 39,00 € Disponible à la librairie LGDJ à Paris Résumé « La réglementation de l'urbanisme régit l'utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des constructions » (art. L. 101-3 du Code de l'urbanisme). Matière vivante par excellence, le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années 1980. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, déclaration de travaux...), en passant par l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ou encore une meilleure prise en compte de la politique de transition écologique, la pratique du droit de l'urbanisme s'inscrit dans un cadre législatif et réglementaire en constante évolution. L'aménagement des espaces urbains, périurbains et ruraux doit aujourd'hui s'adapter à la dématérialisation des procédures et à l'objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN), qui a récemment donné lieu à de nombreux débats. À l'appui d'illustrations concrètes et d'une abondante jurisprudence, les auteurs font ici le point sur toutes ces évolutions. Enrichie de nombreux exemples pratiques et bénéficiant d'une jurisprudence récente, cette nouvelle édition entièrement refondue est notamment à jour des textes législatifs et réglementaires publiés au 1er janvier 2024. Publics : Cet ouvrage s'adresse à toutes celles et tous ceux qui, avec ou sans culture juridique, ?? comprendre comment obtenir un permis de construire, monter une opération d'urbanisme ou contester une décision leur paraissant irrégulière, Il intéresse également les étudiants en droit, en collectivités territoriales ou en aménagement du territoire, les élus locaux et les agents territoriaux, mais aussi les aménageurs soucieux d'accompagner au mieux les collectivités territoriales et leurs établissements dans leurs projets. Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, docteur en droit, agrégé des facultés de droit, Patrick Gérard a été professeur des universités avant de devenir conseiller d'État, Il a exercé des responsabilités importantes dans les secteurs de l'éducation, de la justice et de la culture et a été directeur de l'ENA. Il s'est intéressé aux questions d'urbanisme et d'aménagement comme directeur adjoint de l'Institut d'études économiques et juridiques appliquées à l'immobilier (ICH), maire de Vincennes ou président du conseil d'administration de l'institut national du patrimoine. Patrick Gérard est aujourd'hui président adjoint de la section de l'administration du Conseil d'État et professeur associé au Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM). Diplômé d'études supérieures spécialisées (DESS) en droit des collectivités locales (Université Paris Cité), Christophe Robert est auteur de nombreux ouvrages juridiques pratiques (L'accès aux documents administratifs, Le guide de l'autorité parentale, Les troubles du voisinage, La justice de proximité...). Après avoir été chargé d'études juridiques à l'Association des maires de France (AMF), il a assuré la rédaction en chef du Journal des maires. Élu local en Normandie, il est martre de conférences associé au Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM) et dirige aujourd'hui Edile, organisme de formation des élus locaux agréé par le ministère de l'Intérieur. Il contribue pour premier fois à l'édition de cet ouvrage.

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3/1/2025, 12:49:41 PM

Droit public Cours, méthodologie et fiches techniques : université, IEP, concours administratifs Auteur : Renaud Thielé Editeur : Ellipses Collection : ProfilSup Parution : 26/03/2024 EAN : 9782340087293 774 pages 36,00 € Disponible à la librairie LGDJ à Paris Résumé Cet ouvrage est un outil de référence, qui aspire à répondre à tous les besoins des étudiants étudiant le droit public, et des préparationnaires des concours (INSP, INET, EN3S, Quay d’Orsay, ENM). Il comporte successivement : - un guide méthodologique des différents formats d’épreuve de droit : oral, question à réponse courte, dissertation, et note opérationnelle ; - un cours, composé de treize leçons, permettant d’acquérir une vision d’ensemble problématisée du droit public et prépare à l’épreuve de la dissertation de droit public ; - un total de 278 fiches techniques actualisées, permet d’appréhender, de manière problématisée mais avec la précision technique attendue d’un professionnel, tous les concepts du droit public. Renaud Thielé, ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, est maître de conférences associé à l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, où il enseigne le droit public.

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3/1/2025, 12:50:38 PM

Financement des contrats de la commande publique Préface d'Hélène Hoepffner Auteur : Steeve Batot Editeur : Le Moniteur Collection : Guides juridiques Parution : 20/03/2024 EAN : 9782281136241 314 pages 55,00 € Disponible à la librairie LGDJ à Paris Résumé Si la commande publique génère plus de 90 milliards d’euros chaque année, la question du financement de ses contrats devient de plus en plus prégnante, particulièrement lors de périodes économiques difficiles. Cet ouvrage examine les éléments juridiques visant à faciliter le financement des investissements prévus dans le cadre des contrats de la commande publique. Dans une première partie sont décryptées les différentes techniques d’externalisation du financement des contrats (financement public ou privé, marché de partenariat, concession) ainsi que les paramètres à prendre en compte pour déterminer la procédure contractuelle la plus pertinente. Une deuxième partie rend compte des problématiques de financement à chaque étape de la vie des contrats (définition du besoin, procédures de passation, rédaction des clauses, etc.). Enfin, la dernière partie traite du suivi du financement au stade de l’exécution du contrat et des outils de gestion des risques et de contrôle afin d’évaluer les conditions de financement et le suivi de la performance des procédures mises en oeuvre. En outre, à travers des extraits de jurisprudence, de modèles de clauses et de conseils pratiques, cet ouvrage met en évidence les pratiques à privilégier et les écueils à éviter pour répondre aux besoins de financement dans les contrats publics. Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux personnes intéressées par les marchés publics – juristes, responsables de marchés, avocats – et aux autorités concédantes qu’aux acteurs économiques et à tous ceux qui contribuent au financement de la commande publique. Steeve Batot, docteur en droit, est avocat associé au sein du cabinet Racine. Il est l'auteur d'une thèse de doctorat intitulée Le financement des contrats de la commande publique.

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3/1/2025, 12:53:21 PM

Droit et service public - Mélanges en l'honneur du professeur Étienne Charles Lekene Donfack Droit constitutionnel, droits publics subjectifs et science politique Auteur : Éric Marcel Ngango Youmbi, Gérard Martin Pekassa Ndam, Jacques Biakan, Nadine Machikou Ndzesop Editeur : L'Harmattan Collection : Etudes africaines Sous-collection : Droit Numéro du volume : 1 Parution : 14/03/2024 EAN : 9782140499791 802 pages 60,00 € Disponible à la librairie LGDJ à Paris Résumé Que sait-on du professeur Lekene Donfack ? Premier Camerounais agrégé du CAMES de la section Droit public et science politique (1997) et ancien ministre d'État, deux visages dominent sa vie publique et privée : celui d'un « penseur du droit » et celui d'un « serviteur de l'État ». Il s'est particulièrement illustré dans les domaines du droit public financier et du droit constitutionnel. L'initiative des mélanges rencontra une impressionnante adhésion au Cameroun et au-delà. Avec un souci de rigueur, des 120 contributions reçues, le comité en a retenu 84, parmi lesquelles celles d'une dizaine de collègues étrangers. L'ouvrage en deux volumes de 42 contributions chacun s'organise autour du thème droit et service public. Il sera désormais impossible de parler du service public en Afrique sans se référer à ce nouvel ouvrage qui réunit des contributions de grande valeur scientifique. Gérard Martin Pekassa Ndamest agrégé de droit public, professeur titulaire à l'université de Yaoundé II, cofondateur et directeur de la Revue africaine de finances publiques (RAFiP). Nadine Machikou Ndzesopest agrégée de science politique, professeure titulaire à l'université de Yaoundé II, corédactrice en chef de la revue Politique africaine, vice-présidente de l'Association africaine de science politique. Jacques Biakanest professeur titulaire de droit public à l'université de Yaoundé II, coordonnateur du master recherche droit public à l'université de Yaoundé II. Éric Marcel Ngango Youmbiest agrégé de droit public, maître de conférences à l'université de Maroua, membre de l'Association internationale de droit constitutionnel, rédacteur en chef de la Revue juridique et politique de l'université de Garoua (Jus Civitas).

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3/1/2025, 12:54:14 PM

Justice : la colère qui monte Plaidoyer pour une refondation Editeur : Editions de L'Observatoire Parution : 28/02/2024 EAN : 9791032930410 284 pages Résumé Délais de jugement, illisibilité des procédures, vaine technocratie, hyperinflation normative, trop grande politisation, corporatisme, différence de traitement entre les victimes et les délinquants, perte de souveraineté... De nos jours, les critiques contre l'institution judiciaire ne manquent pas. De plus en plus violentes, elles délégitiment la justice et sapent assurément son autorité. La justice en France semble en effet marcher à reculons : plus on la réforme et moins elle progresse ! Mais c'est un fait : les citoyens n'acceptent plus ni sa lenteur, ni sa complexité, ni ses décisions incompréhensibles ou laxistes. La mise à sac récente du tribunal d'Aurillac ou l'incendie du tribunal de Nanterre constituent autant d'alertes à prendre très au sérieux. Pour Béatrice Brugère, sauver ce qui peut l'être de la justice en France ne se réglera pas de manière strictement budgétaire ou technique. La justice ne retrouvera sa vocation profonde qu'à la condition d'une complète refondation : protéger les plus faibles, sanctionner vraiment les délinquants, sauvegarder les libertés menacées, apprendre aussi à devenir plus accessible et plus humaine. Au travers de ces pages, la magistrate nous donne malgré tout des raisons d'espérer et de se battre. Elle propose notamment, avec lucidité et courage, un changement de cap complet : pour que la justice reprenne toute sa place... mais rien que sa place. Magistrate pénaliste depuis 20 ans, Béatrice Brugère est à la tête du syndicat Unité Magistrats SNM-FO. Elle intervient régulièrement dans le débat public, notamment au travers de nombreuses publications sur la justice. Elle publie ici son premier essai.

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3/1/2025, 12:54:58 PM

L'INFLUENCE ENTRE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET LE JURISTE L'histoire d'une réciprocité perpétuelle et éternelle Siavash Shahrjerdi Préface de William Gilles Préface de Philippe Coen Collection : Le Droit aujourd'hui Livre papier : 36 € 11 avril 2024 Depuis des décennies, l’intelligence artificielle est omniprésente dans l’écosystème juridique, bouleversant les pratiques traditionnelles et ouvrant la voie à de nouvelles perspectives. Les progrès technologiques récents ont métamorphosé les outils d’aide à la décision judiciaire. Les approches purement statistiques ont cédé la place à des systèmes de l’intelligence artificielle génératrice, capables de modéliser et reproduire la complexité des raisonnements juridiques. Dans le sillage de la justice augmentée par la technologie émerge une reconfiguration formelle qui s’inscrit dans une toile plus vaste de transformation structurelle du système judiciaire. La concrétisation de cette mutation dépend de la capacité à surmonter les obstacles tant législatifs que matériels. Ces avancées redessinent les contours du lien entre cette technologie et les juristes qui l’utilisent. Le recours à ces outils conduit les juristes à se soumettre aux nouveaux cadres rationnels et opérationnels mathématiques, alors qu’ils définissent les programmes informatiques et les cadres juridiques encadrant le fonctionnement des algorithmes. Cet ouvrage est une invitation à repenser notre rapport à la technologie, à l’humanité, et à la justice à l’ère de l’intelligence artificielle. 358 pages

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3/1/2025, 12:58:42 PM

https://www.unilim.fr/iirco/2023/06/20/lintelligence-artificielle-au-service-du-bureau-du-procureur-de-la-cour-penale-internationale/

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3/1/2025, 12:45:16 PM

La structuration des données juridiques Auteur : Christophe Quézel-Ambrunaz, Vincent Rivollier Editeur : Presses Universitaires Savoie Mont Blanc Collection : Revue Jurimétrie Numéro du volume : 3 1re édition Parution : 18/02/2025 EAN : 9782377411030 182 pages 20,00 € Résumé Jurimétrie, Revue de la mesure des phénomènes juridiques, publie des articles qui traitent par les mathématiques les données statistiques relatives aux phénomènes juridiques afin d’en améliorer l’analyse ou d’en dégager des lois ou des relations constantes. Ce troisième numéro a pour fil conducteur la structuration des données juridiques. Les contributions sont très diverses : elles s’intéressent à la légistique, à la taille des échantillons, à l’intelligence artificielle générative, aux adverbes dans le Code civil, aux conditions de détentions en prison, le contentieux électoral… Les articles publiés explorent des procédés originaux pour structurer des phénomènes du droit. Chaque auteur présente, dans son champ de recherche propre, un indicateur, une méthode, une grandeur, pour représenter un phénomène juridique. Vincent Rivollier est enseignant-chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc et membre du centre de recherche en droit Antoine Favre. Christophe Quézel-Ambrunaz est enseignant-chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc et membre du centre de recherche en droit Antoine Favre.