
Bureau Permanent d'enquรชtes d'accidents et incidents d'aviation de la RDC (BPEA)โ๏ธ๐จ๐ฉ๐ฅ
February 22, 2025 at 10:58 PM
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Dans le souci du bon fonctionnement du *Bureau*, nous avons mis en place notre *Rรจglement Intรฉrieur*.
En effet, ce *document* est dans l'esprit du *Dรฉcret nยฐ23/03 du 20 fรฉvrier 2023 modifiant et complรฉtant le Dรฉcret nยฐ12/035 portant crรฉation, organisation et fonctionnement du Bureau permanent d'enquรชtes d'accidents et incidents d'aviation, BPEA en abrรฉgรฉ*.
De plus, ce *document* regroupe รฉgalement les rรจgles et les bonnes pratiques ร suivre pour garantir un environnement respectueux et harmonieux pour tous.
Ce document a รฉgalement une *connotation juridique*.
ร titre d'exemple, *l'article 6 du prรฉsent document* se rรฉfรฉre ร l'article *5 du Dรฉcret*.
Merci de prendre quelques minutes pour le lire attentivement et de respecter les consignes qui y sont indiquรฉes !
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