
AFP (Agence France-Presse)
May 21, 2025 at 04:49 PM
🇫🇷 Le Parlement a définitivement entériné ce mercredi, après un ultime vote du Sénat, l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti, une pratique qui exaspère les consommateurs constamment sollicités pour des propositions commerciales.
Dans le cadre d'une proposition de loi plus large sur la fraude aux aides publiques, la chambre haute a définitivement adopté ce dispositif, qui imposera à tous les démarcheurs d'obtenir au préalable le consentement des consommateurs avant de les solliciter, une logique inversée par rapport aux règles actuelles. La mesure entrera en vigueur en août 2026.

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