*COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES* DU MERCREDI 18 JUIN 2025 Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 18 juin 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République. A l’entame de sa communication, le Président de la République a adressé ses chaleureuses félicitations et ses sincères remerciements aux populations de Saint-Louis, Dagana et Podor pour leur mobilisation et accueil à l’occasion de sa tournée économique les 12 et 13 juin 2025. Il a remercié et félicité les autorités administratives, les services de l’Etat, les élus locaux, les producteurs et acteurs des secteurs agricole et industriel pour le travail remarquable accompli et le bon déroulement des déplacements sur les sites programmés. Il a félicité le Gouvernement, notamment le Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage, le Ministre de l’Industrie et du Commerce, le Ministre en charge des Collectivités territoriales et le Secrétaire d’Etat aux Coopératives et à l’Encadrement paysan pour les efforts consentis afin d’asseoir le développement territorial et la promotion de la souveraineté alimentaire. Dans cette dynamique, il a souligné la nécessité de mieux accompagner et soutenir les acteurs des différentes filières des secteurs agricole et industriel de la région naturelle du fleuve Sénégal. Cette zone éco-géographique, au potentiel exceptionnel, doit s’ériger en « Pôle agricole national prioritaire » en termes de maitrise de l’eau, de mécanisation ainsi que de développement des aménagements et des surfaces emblavées, de l’agro-industrie et des industries de transformation des produits agricoles. Sous ce rapport, il est essentiel de renforcer significativement les filières riz, tomates, oignons, pommes de terre, biocarburants (éthanol) et sucre qui doit rester un atout phare de notre souveraineté alimentaire. Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, indiqué l’impératif d’une combinaison optimale entre l’agriculture familiale (de subsistance) et l’agrobusiness en vue de l’ancrage d’une 1 gouvernance foncière, économique et sociale équitable du secteur agricole. Il a demandé au Gouvernement de poursuivre et d’intensifier l’accompagnement des producteurs de la région Nord, en accentuant l’amélioration des rendements des périmètres agricoles (rizicoles notamment), mais également l’établissement d’un système rénové et efficace de financement et de maitrise des charges d’exploitation (électricité en particulier) des agriculteurs et industriels. Il s’agit aussi de travailler, avec les Coopératives agricoles communautaires, à la labellisation des productions nationales et leur meilleure introduction dans les réseaux de distribution et les circuits de commercialisation du pays. Cette tournée économique a montré que la territorialisation soutenue de l’Agenda national de Transformation doit rester un principe directeur de l’efficacité des politiques publiques et des performances de l’action gouvernementale. D’où, l’impératif de promouvoir un dialogue territorial permanent avec les acteurs économiques et sociaux à la base. A ce titre, le Président de la République a souligné l’urgence de réhabiliter et d’actualiser, en les adaptant aux évolutions technologiques, les outils et instruments de vulgarisation agricole et d’animation rurale, afin d’accélérer, dans la concertation avec les acteurs et la participation des populations, la mise en place des Pôles régionaux de développement. Ces derniers demeurent les véritables réceptacles des projets et programmes pour un Sénégal souverain, juste et prospère, ancré dans les valeurs fortes de la Nation. La modernisation de notre système agricole et la réalisation de la souveraineté alimentaire, passent fondamentalement par la sécurité foncière des exploitations agricoles, le financement adéquat des agriculteurs et la promotion de l’investissement privé dans l’agriculture. A cet effet, le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement, sous la supervision du Premier Ministre, d’engager les concertations appropriées et d’accomplir les diligences requises, en vue d’accélérer la mise en œuvre d’une réforme foncière consensuelle en capitalisant les diagnostics, études, rapports, propositions, conclusions et recommandations élaborés sur la problématique, notamment les travaux de la Commission nationale de Réforme foncière (CNRF). Cette réforme majeure de l’Agenda national de Transformation est impérative pour accompagner, avec l’implication des collectivités territoriales et de toutes les parties prenantes, l’option d’une agriculture moderne et durable favorisant le développement 2 des petites exploitations agricoles familiales, mais également de l’agrobusiness. Elle doit contribuer aussi à une meilleure maîtrise de l’espace national et à l’aménagement concerté, inclusif et durable du territoire, notamment en milieu rural, en cohérence avec les processus convergents d’approfondissement de la décentralisation et d’actualisation de la loi d’orientation agrosylvopastorale en cours de finalisation. Le Président de la République a indiqué au Gouvernement, l’importance d’orienter les réflexions sur la réforme foncière vers l’objectif d’attribution effective de titres de propriété en bonne et due forme aux détenteurs légaux des terres et des parcelles à usage d’habitation, partout au Sénégal. Dans cet esprit, l’accès à la propriété foncière et immobilière, sera facilité par la valorisation de l’utilisation de la terre comme garantie pour l’obtention d’un crédit. Au demeurant, le Chef de l’Etat a invité le Gouvernement à veiller à la gestion optimale du domaine de l’Etat et du domaine national par, d’une part, l’amélioration des outils de cartographie et de pilotage du potentiel foncier et, d’autre part, la prévention systématique et la résolution des conflits fonciers. Pour clore ce chapitre, il a invité le Gouvernement à préparer un plan de communication sur la réforme foncière projetée, en vue de son appropriation collective par les populations à la base, les collectivités territoriales, les agriculteurs, les éleveurs, les investisseurs et autres opérateurs économiques. Le Président de la République est revenu sur la première édition de la Conférence des Administrateurs et Managers publics (CAMP) tenue le 20 janvier 2025. Lors de cette rencontre il avait partagé avec l’ensemble des administrations sa vision de la gouvernance des secteurs public et parapublic. A cet effet, il a rappelé au Gouvernement l’urgence de prendre toutes les mesures et dispositions requises en vue d’actualiser le statut général des fonctionnaires et la réglementation relative aux agents non fonctionnaires, de finaliser le Code de déontologie des agents publics ainsi que le Plan de développement de la formation permanente des agents publics, de réviser les cadres académique, juridique, administratif et financier d’évolution des écoles nationales de formation, notamment l’Ecole nationale d’Administration (ENA). En outre, il a souligné l’importance de mener à bien le processus d’évaluation annuelle des performances des agents publics, mais aussi d’accentuer, avec la montée en puissance du 3 « New Deal technologique », la digitalisation intégrale des administrations pour une meilleure qualité des services délivrés aux usagers et aux citoyens. Par ailleurs, le Chef de l’Etat a rappelé au Gouvernement, l’impératif d’un suivi de proximité de la gouvernance et des performances financières des entités du secteur parapublic, sous tutelles administrative, technique et financière. Il a demandé au Ministre de la Fonction publique et de la Réforme du Service public de faire une communication trimestrielle en Conseil des Ministres sur l’état de mise en œuvre des réformes de la fonction publique et de modernisation des services publics. Dans le même temps, il a invité le Ministre des Finances et du Budget à faire une communication trimestrielle sur la gestion du portefeuille de l’Etat. Au titre de son agenda diplomatique, le Président de la République a informé le Conseil qu’il participera, le 22 juin 2025, à Abuja, au Nigéria, au Sommet de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Dans sa communication, Monsieur le Premier Ministre Ousmane SONKO est revenu sur les réformes de l’Etat et la qualité de la représentation des administrations publiques dans les organes délibérants des entités du secteur parapublic. S’agissant des réformes de l’Etat, il a indiqué que celles-ci constituent un point essentiel pour la réussite de la mise en œuvre des politiques publiques. Pour la coordination, l’orientation et le suivi de ces réformes, le Premier Ministre a annoncé la mise en place d’une Cellule à la Primature. Les changements attendus couvrent plusieurs domaines d’une importance capitale pour l’environnement des affaires, la modernisation de l’administration publique, incluant le droit d’accès du citoyen à l’information et un large recours à la transformation digitale, la valorisation du capital humain à travers une formation visant à doter les citoyens de fortes valeurs civiques et patriotiques et de compétences nécessaires à la réalisation de performances attendues, du « rebasing social ». Cela, pour plus d’équité et de transparence dans le système de rémunération des secteurs publics et parapublics, et la construction d’un système de protection sociale inclusif et durable. Enfin, le Premier Ministre a souligné avec force la détermination du Gouvernement, à mener à bien cette importante entreprise et a engagé le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement à mettre en place une 4 feuille de route permettant la mise en œuvre optimale des réformes, en veillant à la prise en charge des difficultés éventuelles à travers un dispositif de conduite du changement. Abordant le second point relatif à la qualité de la représentation des administrations publiques dans les organes délibérants des entités du secteur parapublic, le Premier Ministre, a mis l’accent sur l’importance des fonctions essentielles dans l’offre de services publics de qualité, l’exécution de missions d’intérêt général, la création d’emplois et la régulation dans des domaines prioritaires. Il a ensuite déploré des manquements graves, récurrents et contraires aux règles de transparence et de bonne gouvernance préjudiciables à la qualité du service public, dans la gestion de ces structures : la non tenue des pré-conseils sur des questions stratégiques, l’absence de compte rendu systématique, l’archivage défaillant de la documentation, le non-respect de la durée de validité des mandats des administrateurs et la mauvaise qualité de la représentation due notamment au profil inadéquat de certains administrateurs. Fort de ce constat, le Premier Ministre a demandé aux Ministres de procéder, sans délai, à la régularisation de la composition des organes délibérants, surtout dans le contexte actuel marqué par plusieurs changements institutionnels. Il a également demandé d’apporter un soin particulier au choix de ces représentants dans les organes délibérants, dans le respect des dispositions pertinentes du décret n°2025-670 du 29 avril 2025, fixant les règles de fonctionnement de l’organe délibérant des entités du secteur parapublic. AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES : - le Ministre auprès du Président de la République chargé du Suivi du Pilotage et de l’évaluation de l’Agenda national de Transformation Sénégal 2050 a fait une communication sur le Pilotage stratégique de l’Agenda national de Transformation Sénégal 2050 ; - le Ministre de l’Industrie et du Commerce a fait une communication sur la Politique industrielle et commerciale Sénégal 2050. AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES, le Conseil a examiné et adopté : 5 - le Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention en matière d’extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis signée à Abou Dhabi le 14 octobre 2021 ; - le Projet de loi relatif au transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis signée à Abou Dhabi le 14 octobre 2021 ; - le Projet de loi d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis signée à Abou Dhabi le 14 octobre 2021 ; - le Projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Centre national de Coordination du Mécanisme d’Alerte précoce et de Réponse aux risques sécuritaires ; - le Projet de loi de Finances rectificative pour l’année 2025 ; - le Document de Programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2026- 2028. Le Ministre de la Formation professionnelle et technique, Porte-parole du Gouvernement Amadou Moustapha Njekk SARRE