COMMUNIQUÉ DE DÉNONCIATION PUBLIQUE Pour inexécution d’une décision judiciaire définitive par la Commune des HLM À l’attention de l’opinion communale, nationale et internationale Nous, membres du Collectif des ex-travailleurs de la Commune des HLM, réunis autour de notre président M. Guéladio SOW, portons à la connaissance du public ce qui suit : Par jugement rendu par le Tribunal Hors Classe de Dakar, la Commune des HLM a été condamnée pour licenciement abusif à l’encontre de Doudou DIA et 18 autres agents recrutés légalement et titulaires de contrats à durée indéterminée (CDI). Ce jugement, ayant acquis force de chose jugée, a été régulièrement notifié au maire Moustapha DIOP et à l'administration municipale. Toutefois, malgré l’obligation légale d’exécuter une décision judiciaire, la Commune des HLM refuse délibérément de s’y conformer, au mépris des principes fondamentaux de l'État de droit. Nous dénonçons fermement : Le non-respect par M. Moustapha DIOP de l’autorité des décisions de justice, en violation des articles 11 et 92 de la Constitution du Sénégal, L’obstruction à l’exécution d’une décision judiciaire définitive, passible de sanctions civiles et pénales, Le mépris affiché envers les droits sociaux des travailleurs licenciés illégalement, et Le danger que représente ce précédent pour la sécurité juridique dans la gestion des collectivités territoriales. Nous prenons à témoin : Le Ministère de la Justice Le Ministère des Collectivités Territoriales L’Inspection du Travail La Cour des Comptes Les médias et organisations de défense des droits humains et syndicaux L’opinion publique nationale et internationale Nous exigeons l’exécution immédiate et intégrale du jugement en faveur des 19 agents injustement licenciés, sous peine de recours : En exécution forcée par voie d’huissier (saisie mobilière ou bancaire), En plainte pénale pour entrave à l’exécution d’une décision de justice, Et en saisine des juridictions internationales de droits humains, notamment l’OIT et la CADHP. Nous appelons les citoyens, les travailleurs, les élus intègres, les syndicats et la société civile à se mobiliser pour faire respecter le droit et protéger les acquis sociaux durement conquis. Fait à Dakar, le 23 -05-2025 Le Président du Collectif Guéladio SOW@