
BUNIAACTUALITE.CD
June 15, 2025 at 07:30 PM
#rdc🇨🇩 : L’assemblée nationale n’a pas examiné le deuxième réquisitoire du procureur général près la cour de cassation contre Constant Mutamba portant sur les infractions "d’outrage aux corps constitués" et "incitation au manquement envers l’autorité publique".
La Commission spéciale l’a jugé juge inopportun du fait de la "superposition d’un réquisitoire".