Français du monde - ADFE
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June 12, 2025 at 10:59 AM
L’Assemblée nationale a enregistré le 4 juin 2025 une proposition de loi qui pourrait marquer un tournant pour les droits et les services publics accordés aux Français établis hors de France. Portée par les députés Karim Ben Cheikh et Eléonore Caroit, la proposition de loi n°1517 entend réparer une forme d’invisibilité structurelle trop longtemps tolérée. https://francais-du-monde.org/2025/06/12/une-proposition-de-loi-pour-les-droits-et-services-publics-francais-de-letranger-vers-une-reconnaissance-pleine-et-entiere/

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