REVOLUTION | RDC
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June 10, 2025 at 09:30 PM
*Mutamba Tungunga en tant que Ministre de la Justice, semble méconnaître des principes fondamentaux du droit pénal congolais.* En effet, la récusation, prévue par l'article 49 de la Loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013, concerne exclusivement les juges et non les membres du ministère public. Le procureur général, en tant qu'organe de poursuite, ne peut être récusé. En cas de doute sur l'impartialité d'un magistrat du parquet, la procédure appropriée consiste à solliciter sa décharge auprès de son supérieur hiérarchique, conformément aux dispositions pertinentes de la même loi organique. Cette démarche n'est pas une récusation au sens strict, mais une mesure administrative visant à garantir l'équité du processus judiciaire. De plus, la tentative de récuser l'ensemble d'un parquet constitue une aberration juridique. Une telle action n'est prévue par aucun texte légal et témoigne d'une incompréhension des mécanismes procéduraux. Si Mutamba Tungunga estime que son dossier est entaché de partialité, il lui appartient d'attendre sa fixation devant la Cour de cassation et, le cas échéant, de solliciter un renvoi pour cause de suspicion légitime.
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