*LE CONTRAT DE FRANCHISE OU LA FRANCHISE* Rédigé par Voldi Makengo Le contrat de franchise se définit comme un accord par lequel le franchiseur accorde à un autre, appelé le franchisé, le droit d’exploiter son enseigne ainsi que son savoir-faire, dans le but de faire prospérer son activité. Certains considèrent qu'il s'agit d'un contrat de nature mixte, réunissant à la fois des éléments de contrats nommés et de contrats sui generis, par lequel une personne, le franchiseur, consent à une autre, le franchisé, le droit de vendre en son nom, contre rémunération, certains produits ou de fournir certains services. Ce droit s'exerce notamment par l'utilisation de la raison sociale et de la marque du franchiseur, tout en bénéficiant de son expertise commerciale et technique, dans le respect du système d’organisation et de marketing qu’il a mis en place. Dans un article publié sur le site entreprendre.service-public.fr, il est précisé qu'il s'agit d'un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) accorde à des commerçants indépendants (les franchisés) le droit d’exploiter sa marque et ses méthodes commerciales, qui ont contribué à son succès, moyennant une contrepartie financière. Le franchisé et le franchiseur ont des obligations spécifiques qu'ils doivent respecter. *LE FRANCHISEUR* Le franchiseur est celui qui octroie au franchisé le droit d’utiliser sa marque, son enseigne et son savoir-faire. Il met également à sa disposition des services de formation, de conseil et d’assistance. Il a l’obligation de surveiller le franchisé afin de préserver la qualité de sa marque. Il doit fournir des conseils et des avis au franchisé. Il doit mettre à disposition du franchisé des biens immatériels tels que son enseigne, sa marque et son nom commercial. *LE FRANCHISÉ* Le franchisé est celui qui bénéficie du droit d’utiliser la marque du franchiseur pour commercialiser ses produits. En plus de la marque et de l’enseigne, le franchisé profite également de la renommée du franchiseur, car il travaille sous son nom pour développer son activité. Il est important de souligner que, bien que le franchisé exploite la marque du franchiseur, il n’agit pas pour le compte de ce dernier dans le cadre de ses activités commerciales. Les obligations du franchisé sont les suivantes : 1. Rémunération du franchiseur : Le franchisé doit verser une redevance au franchiseur. 2. Obligation d’exploitation : Le franchisé doit utiliser la marque, l’enseigne et le nom commercial du franchiseur conformément aux termes du contrat. 3. Obligation de confidentialité : Bien que cette obligation découle naturellement du contrat, elle doit être respectée même en l’absence d’une clause spécifique. 4. Respect des instructions : Le franchisé doit veiller à utiliser correctement la marque qui lui est attribuée, car toute mauvaise utilisation pourrait nuire à la réputation de celle-ci et entraîner des conséquences graves. Il est donc impératif de suivre les directives du franchiseur. Rédigé par Voldi Makengo