
EuroScope : la chaîne sur l’Europe
February 18, 2025 at 09:26 AM
**LA FRANCE SOMMÉE DE TRANSPOSER LA DIRECTIVE SUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES**
Le **12 février*, la Commission européenne a demandé à la **France** et à sept autres États membres de **justifier la mise en œuvre** de la directive relative au développement des énergies renouvelables. L’institution souligne que les réponses fournies par la France ne démontrent pas suffisamment comment les dispositions sont effectivement transposées en droit national.
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**1. Des retards et des lacunes persistantes**
La Commission observe, de manière générale, d’importants **retards de transposition** chez huit États membres. Ces insuffisances concernent **l’octroi de permis** pour les projets d’énergies renouvelables, ce qui freine le déploiement des installations vertes et compromet les objectifs européens en matière de transition énergétique.
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**2. Un ultimatum de deux mois**
La France et les autres pays visés disposent de **deux mois** pour corriger ces manquements. En l’absence de mesures concrètes, la Commission pourra saisir la **Cour de justice de l’Union européenne** afin de faire respecter les obligations communautaires.
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**Conclusion**
La demande de la Commission rappelle la **nécessité** d’accélérer les procédures d’autorisation et de moderniser le cadre juridique pour favoriser la **croissance des énergies renouvelables*. La situation française illustre les **défis** rencontrés par plusieurs États membres pour transposer efficacement la directive dans leur législation nationale.
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