**Vers des Codes de Conduite pour la Publicité en Ligne : Un Cadre Européen en Discussion** Face à la montée des préoccupations liées à la transparence et à l’éthique de la publicité en ligne, **la Commission européenne a lancé une série d’ateliers de consultation** réunissant plateformes, annonceurs et organisations de la société civile. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de **l’article 46 du Digital Services Act (DSA)*, qui encourage l’adoption de **codes de conduite volontaires** afin de compléter les obligations légales existantes. L’objectif de ces discussions est double : **améliorer la transparence des systèmes publicitaires** et **protéger les acteurs économiques et les consommateurs contre les abus*. À travers ces consultations, la Commission entend **favoriser des engagements volontaires** de la part des principaux acteurs du marché pour encadrer **le placement des annonces, l’accès aux données et la lutte contre les pratiques trompeuses**. ## **Pourquoi des codes de conduite ?** Le Digital Services Act (DSA), entré en vigueur en 2023, impose déjà aux grandes plateformes des obligations strictes en matière de publicité en ligne, notamment en ce qui concerne la **transparence des algorithmes publicitaires** et le **signalement des contenus sponsorisés*. Toutefois, l’UE souhaite aller plus loin avec **des codes de conduite spécifiques**, afin de : * **Renforcer la transparence des données publicitaires** : permettre aux annonceurs et aux utilisateurs professionnels d’accéder à des informations claires sur le ciblage et le placement des annonces. * **Protéger les annonceurs et les éditeurs contre les pratiques abusives** : éviter les fraudes, la désinformation et l’utilisation malveillante des systèmes publicitaires. * **Mieux encadrer les pratiques publicitaires des grandes plateformes** : limiter le pouvoir des géants du numérique sur le marché et garantir un écosystème plus équitable. * **Assurer une publicité en ligne plus responsable** : lutter contre les contenus illicites, la manipulation des utilisateurs et les pratiques commerciales déloyales. ## **Des consultations multipartites pour une régulation équilibrée** Les ateliers de consultation lancés par la Commission réunissent **une diversité d’acteurs**, chacun apportant sa perspective sur les enjeux de la publicité numérique : * **Les fournisseurs de plateformes (Google, Meta, TikTok, Amazon, etc.)** : principaux gestionnaires des infrastructures publicitaires et des algorithmes de ciblage. * **Les annonceurs et agences publicitaires** : concernés par les règles de transparence et l’accès aux données publicitaires. * **Les organisations de la société civile et les régulateurs nationaux** : garants de l’éthique et de la protection des consommateurs. Ce dialogue vise à identifier **les meilleures pratiques** et à définir **des engagements concrets** permettant d'améliorer la régulation du secteur tout en préservant l’innovation et la compétitivité des entreprises européennes. ## **Vers un cadre plus strict pour la publicité en ligne ?** Bien que les codes de conduite restent **volontaires*, leur mise en œuvre pourrait conduire à **une régulation plus stricte en cas de non-respect des engagements**. La Commission pourrait notamment envisager : * **Un suivi régulier des engagements pris par les plateformes et annonceurs**. * **Des sanctions en cas de non-respect des principes établis** dans le cadre du DSA. * **Une éventuelle évolution vers des obligations contraignantes** si les résultats des codes de conduite ne sont pas jugés suffisants. Ces discussions s’inscrivent dans **une dynamique européenne plus large** visant à garantir **un environnement numérique plus sûr et plus transparent*. Elles font notamment écho aux récents travaux sur **la régulation des contenus sponsorisés, la lutte contre la désinformation et le renforcement des droits des utilisateurs face aux algorithmes publicitaires**. ## **Conclusion : une opportunité pour un marché plus équitable** Les **codes de conduite pour la publicité en ligne** pourraient constituer une avancée significative dans la régulation du secteur numérique en Europe. Ils visent à **compléter les obligations légales existantes tout en impliquant activement les acteurs du marché** dans la définition de pratiques plus responsables. Toutefois, leur succès dépendra **du niveau d’engagement des plateformes et des annonceurs*, ainsi que de la capacité de la Commission à **assurer un suivi efficace et à prendre des mesures en cas de non-respect des principes établis**. 📌 En savoir plus sur le **Digital Services Act** : [Digital Strategy - European Commission](https://digital-strategy.ec.europa.eu) #publiciténumérique #transparence #régulation #digitalservicesact #protectiondesconsommateurs #marchééquitable