**L’Eurosystème renforce son engagement dans la DLT pour le règlement en monnaie de banque centrale** Dans un contexte de digitalisation accrue des marchés financiers et d'essor des **technologies de registres distribués (DLT)*, le **Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE)** a décidé d’étendre son initiative pour le règlement en **monnaie de banque centrale** des transactions reposant sur cette technologie. Cette initiative constitue une avancée stratégique majeure, alignée avec les objectifs de **l’Union des marchés de capitaux numérique*, visant à moderniser et harmoniser les infrastructures de marché en Europe. Elle repose sur **une approche en deux volets** : 1. **Mise en place d’une interopérabilité avec les infrastructures existantes** - Une solution technique sera développée pour permettre **l’intégration des transactions DLT** avec les infrastructures **TARGET** (notamment TARGET2 et T2S), qui assurent actuellement les règlements interbancaires et des opérations sur titres en zone euro. - L’objectif est d’assurer **un règlement sûr et efficace** des transactions en monnaie de banque centrale tout en préservant la fiabilité des systèmes existants. - Un calendrier précis de mise en œuvre sera communiqué ultérieurement. 2. **Étude d’une solution intégrée à long terme** - L’Eurosystème prévoit une exploration approfondie d’une **solution intégrée permettant le règlement des transactions DLT en monnaie de banque centrale sans nécessité d’une infrastructure intermédiaire**. - Cette solution devra couvrir les **transactions nationales et internationales*, y compris **le règlement des opérations de change** et les paiements transfrontaliers. Selon **Piero Cipollone**, membre du directoire de la BCE chargé du projet : ➡️ « **Nous adoptons l’innovation sans transiger sur la sécurité et la stabilité.** Il s’agit d’une contribution importante à l’amélioration de l’efficacité des marchés financiers européens grâce à l’innovation. Notre approche accordera une attention particulière à l’objectif de l’Eurosystème de parvenir à un **écosystème financier européen plus harmonisé et plus intégré**. » --- ## **Un projet stratégique pour l’intégration de la DLT dans le système financier européen** L’intégration de la DLT dans le cadre des **règlements en monnaie de banque centrale** s’inscrit dans une ambition plus large de la BCE et de l’Eurosystème. Cette démarche vise à répondre aux défis posés par l’essor des **actifs numériques, des transactions décentralisées et de la finance tokenisée**. ### 🔹 **Contexte et motivation du projet** Depuis plusieurs années, les banques centrales à travers le monde étudient **l'impact de la DLT sur les infrastructures financières traditionnelles**. En Europe, cette initiative s’inscrit dans le cadre de plusieurs stratégies : - **L’Union des marchés de capitaux numérique**, qui vise à faciliter la circulation des capitaux et la digitalisation des instruments financiers. - **Le programme d’innovation de l’Eurosystème**, qui explore les opportunités offertes par les nouvelles technologies, y compris la blockchain et la finance décentralisée (DeFi). - **Le projet de l’euro numérique*, qui s'intéresse aux solutions permettant une adoption sécurisée et efficace des **monnaies numériques de banque centrale (CBDC)**. ### 🔹 **Objectifs stratégiques du projet DLT de l’Eurosystème** ✅ **Modernisation des infrastructures de règlement** : permettre aux transactions financières utilisant la DLT d’être réglées en **monnaie de banque centrale** pour éviter les risques liés aux stablecoins ou aux cryptomonnaies privées. ✅ **Interopérabilité et sécurité** : garantir que les nouvelles technologies puissent coexister avec les infrastructures financières existantes sans compromettre la stabilité du marché. ✅ **Harmonisation du marché européen** : créer un cadre réglementaire et opérationnel commun pour éviter la fragmentation du marché des actifs numériques. ✅ **Efficacité et réduction des coûts** : en exploitant les avantages de la DLT, il est possible de réduire **les délais de règlement, les coûts de transaction et les risques opérationnels**. --- ## **Des résultats concrets issus des travaux exploratoires** Entre **mai et novembre 2024*, l’Eurosystème a mené une série de **travaux exploratoires** visant à tester l’intégration de la DLT dans les processus de règlement en monnaie de banque centrale. Ces expérimentations ont réuni **64 participants**, incluant : - **Banques centrales** - **Intervenants des marchés financiers** - **Opérateurs de plateformes DLT** ### 🔹 **Plus de 50 essais et expérimentations ont été réalisés :** ✔️ **Règlements réels** en monnaie de banque centrale, démontrant la faisabilité opérationnelle. ✔️ **Expérimentations avec règlements fictifs**, permettant de tester différents scénarios et configurations technologiques. Les tests ont confirmé que **la DLT peut être intégrée aux infrastructures existantes** et améliorer significativement **l’efficacité des paiements et des transactions financières**. --- ## **Les enjeux technologiques et réglementaires du projet** L’adoption de la DLT pour les règlements en **monnaie de banque centrale** implique de nombreux défis à surmonter. ### 🔹 **Défis technologiques** 🔸 **Interopérabilité** : assurer une compatibilité entre les systèmes DLT et les infrastructures de paiement existantes (TARGET, T2S, SEPA). 🔸 **Scalabilité** : garantir que la technologie puisse supporter des volumes élevés de transactions en temps réel. 🔸 **Sécurité et cybersécurité** : protéger les infrastructures contre les cyberattaques et les risques liés aux nouvelles formes de fraude. ### 🔹 **Défis réglementaires et juridiques** 🔹 **Encadrement des transactions sur blockchain** : assurer que les règlements en monnaie de banque centrale restent conformes aux normes européennes et internationales. 🔹 **Protection des données et confidentialité** : garantir que les transactions DLT respectent les exigences du RGPD et les principes de transparence. 🔹 **Régulation des plateformes DLT** : établir un cadre permettant une supervision efficace des acteurs utilisant ces nouvelles technologies. --- ## **Prochaines étapes et perspectives** L’Eurosystème **continuera d’analyser les évolutions technologiques et réglementaires** afin d’affiner ses orientations stratégiques. Un dialogue renforcé avec les **acteurs du marché, les banques et les régulateurs** sera mis en place pour garantir une adoption harmonieuse et sécurisée de la DLT. 🔜 **Prochaines étapes clés :** 📌 **Publication d’un calendrier de mise en œuvre** pour l’interopérabilité avec TARGET. 📌 **Poursuite des expérimentations** avec les acteurs du marché. 📌 **Analyse approfondie d’une solution intégrée à long terme**. 📌 **Évaluation des impacts sur la stabilité financière et la supervision des transactions numériques**. Cette initiative marque **une avancée décisive vers un marché financier européen plus numérique, plus efficace et plus sûr*. Elle confirme également **le rôle central de la BCE dans l’innovation financière et le développement des infrastructures de marché**. 📢 **Communiqué officiel de la Banque de France :** 🔗 [L’Eurosystème étend l’initiative DLT pour le règlement en monnaie de banque centrale](https://www.banque-france.fr/fr/communiques-de-presse/leurosysteme-etend-linitiative-pour-le-reglement-en-monnaie-de-banque-centrale-des-transactions) **#dlt #blockchain #financenumérique #banquecentrale #eurosystème #bce #innovation #interopérabilité #marchésfinanciers #stabilitémonétaire #actifsnumériques**