**Simplification Administrative : Le Conseil de l’UE prépare sa stratégie** ## **Vers une législation européenne plus accessible et efficace** Face à la complexité croissante du cadre réglementaire européen et aux lourdeurs administratives qui entravent parfois son efficacité, **le Conseil de l’Union européenne** organise sa réflexion sur la **simplification législative*. Cette démarche s’inscrit dans la perspective des premières **initiatives de simplification de la législation européenne** que la Commission européenne doit présenter le **26 février 2025**. Le Conseil prévoit ainsi la **création d’un groupe de travail dédié*, chargé d’examiner les dossiers législatifs pouvant être **rendus plus lisibles et efficaces*. Ce groupe, qui devrait voir le jour **dès la fin février*, aura pour mission de **préparer et d’orchestrer** les négociations au sein des formations officielles du Conseil. L’objectif est clair : **réduire les blocages*, qu’ils soient **politiques ou administratifs**, et favoriser un cadre de discussion plus fluide entre les États membres. --- ## **Un effort de rationalisation des procédures européennes** La volonté de simplification de la législation européenne s’inscrit dans un contexte où les entreprises, les citoyens et les institutions **dénoncent régulièrement la complexité des normes européennes**. Cette démarche vise donc à : ✅ **Alléger la charge administrative** pour les entreprises et administrations. ✅ **Améliorer la transparence et la lisibilité des réglementations** pour une meilleure application. ✅ **Accélérer la mise en œuvre des réformes stratégiques** sans compromettre la qualité du cadre juridique. ✅ **Éviter les blocages institutionnels** qui ralentissent l’adoption de lois essentielles à la transition écologique et numérique. --- ## **Les domaines législatifs concernés par la simplification** L’initiative de simplification portée par la **Commission européenne** le 26 février devrait notamment concerner plusieurs textes majeurs dans le domaine de la **finance durable et de l’investissement** : 🔹 **Règlement sur la taxonomie de l’investissement durable** - Outil clé de la transition écologique, ce règlement établit **des critères pour identifier les activités économiques durables**. La simplification pourrait concerner les procédures de classification et les obligations de reporting pour les entreprises. 🔹 **Directives sur le reporting financier** - Ces directives encadrent les obligations des entreprises en matière de **transparence financière et extra-financière**. L’objectif serait de **rationaliser les exigences de déclaration** et d’adapter le cadre aux spécificités des PME et ETI. 🔹 **Directive sur le devoir de vigilance des entreprises** - Cette législation impose aux grandes entreprises un **devoir de diligence** sur les droits humains et l’impact environnemental de leur chaîne d’approvisionnement. La simplification pourrait porter sur **les obligations de suivi et de contrôle** imposées aux entreprises. 🔹 **Programme InvestEU** - Ce programme finance des projets stratégiques pour **la transition écologique, l’innovation et la compétitivité européenne*. Une simplification de ses procédures permettrait d’**accélérer l’accès aux financements européens** et d’optimiser l’impact des investissements. --- ## **Un enjeu politique et institutionnel majeur** Cette volonté de simplification administrative ne repose pas uniquement sur des considérations techniques. **Elle s’inscrit dans un agenda politique plus large*, visant à rendre l’Union européenne **plus agile et efficace** dans un monde en mutation rapide. ### 🔹 **Défis et opportunités** - **Éviter la bureaucratisation excessive** tout en garantissant la robustesse juridique des textes. - **Maintenir un équilibre entre simplification et protection des citoyens** (notamment en matière de régulation financière et environnementale). - **Coordonner les attentes des États membres**, certains plaidant pour plus de flexibilité, d’autres pour un cadre plus strict et homogène. - **Assurer la compatibilité avec les standards internationaux**, notamment dans le domaine de la finance durable. ### 🔹 **Position des États membres et des institutions européennes** Les **Vingt-Sept** ont des attentes diverses face à cette initiative. Certains États, comme les Pays-Bas ou l’Allemagne, poussent pour une **réduction de la charge administrative** qui pèse sur les entreprises. D’autres, comme la France, insistent sur la nécessité de **préserver un cadre réglementaire protecteur** pour éviter tout risque de dérégulation. Le **Parlement européen*, de son côté, se montre attentif à l’impact de cette simplification sur **les droits des consommateurs et la régulation financière*. Il est probable que les débats à venir porteront sur **les limites de cette simplification** et la définition du périmètre des ajustements. --- ## **Prochaines étapes et perspectives** 📌 **Fin février 2025** : Création du **groupe de travail du Conseil de l’UE** pour piloter la simplification des dossiers législatifs. 📌 **26 février 2025** : Présentation des premières **propositions de simplification** par la Commission européenne. 📌 **Mars-avril 2025** : Débats et négociations entre les États membres et le Parlement européen pour **valider les modifications proposées**. 📌 **Fin 2025** : Adoption des premiers **textes législatifs simplifiés**, avec une entrée en vigueur progressive en 2026. Cette réforme pourrait marquer **un tournant majeur** dans la manière dont l’Union européenne conçoit et applique sa législation. La simplification ne doit cependant **pas rimer avec dérégulation*, et l’un des grands défis sera de **trouver un équilibre entre efficacité administrative et maintien des objectifs de régulation et de protection des citoyens**. **#ue #simplificationadministrative #financedurable #investeu #taxonomie #régulation #compétitivitéeuropéenne**