
EuroScope : la chaîne sur l’Europe
February 21, 2025 at 03:40 PM
# **Réforme du Cadre Financier Pluriannuel 2028-2034 : Défis, Enjeux et Perspectives**
## **Introduction : Un budget européen en pleine mutation**
La **Commission européenne** a lancé un vaste processus de consultation pour la révision du **Cadre Financier Pluriannuel (CFP) 2028-2034**, qui doit façonner les **priorités budgétaires de l’Union** pour les années à venir. Ce budget déterminera la capacité de l’UE à répondre aux défis économiques, environnementaux, sociaux et géopolitiques qui s’annoncent.
Alors que **les discussions sur le budget 2028-2034 débutent**, plusieurs tensions émergent :
➡️ **L’opposition entre simplification et transparence** : faut-il alléger les règles pour accélérer l’accès aux fonds, au risque de perdre en contrôle et en efficacité ?
➡️ **La fragmentation budgétaire et le manque de vision commune** : comment garantir que le CFP serve une stratégie européenne cohérente, et non une addition d’intérêts nationaux ?
➡️ **Le remboursement de la dette commune NextGenerationEU** : l’UE a emprunté massivement pour financer la relance post-COVID, mais aucun mécanisme clair de remboursement n’a encore été acté.
➡️ **La capacité d’investissement de l’UE** : avec un besoin estimé à **750 à 800 milliards d’euros d’investissements annuels**, comment financer l’innovation, la transition verte et numérique sans creuser la dette ou augmenter la contribution des États membres ?
Face à ces enjeux, la Commission européenne tente de structurer un débat constructif en lançant **sept consultations publiques** pour recueillir les avis des parties prenantes. **En parallèle, le Parlement européen alerte sur les risques d’une réforme mal calibrée, notamment en matière de gouvernance et de transparence.**
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## **I. Les 7 consultations publiques lancées par la Commission européenne**
La **Commission européenne** a ouvert sept grandes consultations pour repenser la structure du budget européen. Ces consultations visent à **identifier les priorités et les ajustements nécessaires** pour garantir un cadre budgétaire efficace, innovant et adapté aux enjeux futurs.
### 📌 **1. La performance du budget de l’UE**
➡️ Comment évaluer l’impact réel des financements européens ?
➡️ Quels outils et indicateurs pour mesurer la **réalisation des objectifs de l’UE** (transition verte, numérique, résilience, etc.) ?
➡️ Comment améliorer le contrôle des fonds alloués et éviter leur mauvaise utilisation ?
### 📌 **2. Le financement de la compétitivité européenne**
➡️ Création d’un **Fonds européen pour la compétitivité**, visant à soutenir **les technologies stratégiques et l’innovation**.
➡️ Développement de mécanismes pour attirer **davantage d’investissements privés** en complément des financements publics.
### 📌 **3. L’efficacité des financements en coopération avec les États et les régions**
➡️ Analyse des **politiques de cohésion**, qui représentent une part majeure du budget de l’UE.
➡️ Amélioration de la répartition des fonds entre les régions, pour garantir un **développement plus équilibré** au sein de l’Union.
### 📌 **4. Le financement de la protection civile et des crises**
➡️ Face à la montée des catastrophes naturelles et des crises sanitaires, l’UE doit adapter son **budget aux urgences climatiques et aux crises géopolitiques**.
➡️ Comment améliorer la réactivité et la résilience de l’UE en période de crise ?
### 📌 **5. Le marché unique et la coopération entre autorités nationales**
➡️ Améliorer le financement des **réseaux européens**, des **outils numériques** et de l’**interopérabilité** entre États membres.
➡️ Soutenir la compétitivité des **PME**, renforcer la **protection des consommateurs** et assurer une **application efficace de la politique de concurrence**.
### 📌 **6. Le financement de l’éducation, de la culture et de la solidarité**
➡️ Quels moyens allouer à **l’éducation et à la formation** pour anticiper l’évolution du marché du travail ?
➡️ Soutien aux secteurs créatifs, aux médias indépendants et aux initiatives de solidarité européennes.
### 📌 **7. Le financement de l’action extérieure de l’UE**
➡️ Renforcer le rôle de l’UE sur la scène internationale via l’**aide au développement**, la **politique étrangère** et la **coopération avec les pays tiers**.
➡️ Assurer **l’efficacité des fonds mobilisés pour la politique étrangère et la défense**.
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## **II. Les préoccupations du Parlement européen : transparence, contrôle et remboursement de la dette**
Si la Commission européenne promeut un **budget plus simple et flexible**, plusieurs eurodéputés alertent sur **les risques d’une simplification excessive**, notamment :
🔴 **Moins de contrôle sur l’usage des fonds** : la simplification pourrait affaiblir les mécanismes de suivi et **augmenter le risque de fraude et de détournement de fonds**.
🔴 **Une renationalisation du budget européen** : avec des approches budgétaires distinctes par pays, l’UE pourrait perdre **en cohérence et en efficacité**.
🔴 **Le problème du remboursement de la dette européenne** : avec l’emprunt massif de NextGenerationEU, **aucun plan de remboursement n’a été défini à ce jour**.
Dirk Gotink, rapporteur du **projet d’avis du Parlement européen**, insiste sur la nécessité de :
📌 **Créer un cadre de performance rigoureux**, avec des indicateurs clairs pour **mesurer l’impact réel des financements**.
📌 **Mettre en place un tableau de bord en temps réel**, accessible au public, pour **assurer une transparence totale** sur l’utilisation des fonds.
📌 **Renforcer les mécanismes antifraude**, en exigeant **plus de coopération entre les organismes de contrôle** (Cour des comptes, OLAF, Parquet européen).
📌 **S’assurer d’une meilleure synchronisation des audits nationaux et européens**, pour éviter **les doubles financements et les abus**.
**📌 Lien vers le projet d’avis du Parlement européen :** [Disponible ici](https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/CONT-PA-768034_FR.pdf)
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## **III. Les pistes de réforme pour un CFP plus efficace et plus transparent**
🔹 **Renforcement de la gouvernance financière**
➡️ Obliger les États membres à **publier des rapports détaillés** sur l’utilisation des fonds européens.
➡️ Accélérer l’harmonisation des règles comptables pour éviter les **interprétations divergentes**.
🔹 **Amélioration de la traçabilité des fonds**
➡️ Instaurer un **mécanisme unique de suivi budgétaire**, afin d’identifier les **bénéficiaires finaux** et éviter **les financements redondants**.
🔹 **Optimisation des financements européens**
➡️ Favoriser une logique **basée sur la performance**, en liant le versement des fonds à **des résultats concrets et mesurables**.
➡️ Garantir une répartition plus juste des ressources entre les États membres.
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## **Conclusion : Un budget clé pour l’avenir de l’UE**
Le **CFP 2028-2034** sera déterminant pour la compétitivité et la souveraineté de l’Europe. **Entre nécessité de contrôle, besoins d’investissement et tensions politiques sur la dette européenne, les débats promettent d’être intenses.**
Les décisions prises dans les prochains mois auront des **répercussions majeures sur la croissance, l’innovation et la transition écologique** de l’Union européenne. **L’Europe parviendra-t-elle à trouver un équilibre entre simplification budgétaire et rigueur financière ?**
La suite des discussions, notamment au Parlement européen et au Conseil, nous apportera des réponses dans les mois à venir.
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