**Révision du cadre de la titrisation : la Commission européenne lance une consultation pour libérer le potentiel du marché** Le **19 février 2025*, la **Commission européenne** a lancé une **consultation publique sur la révision du cadre de la titrisation en Europe*. Cette initiative s’inscrit dans la volonté de renforcer l’**Union de l’épargne et de l’investissement**, en facilitant l’accès au financement des entreprises et en approfondissant les marchés de capitaux de l’UE. La consultation, ouverte jusqu’au **19 mars 2025*, vise à **équilibrer les exigences prudentielles et la croissance du marché de la titrisation*, en allégeant les contraintes réglementaires tout en garantissant la stabilité financière. La Commission prévoit d’adopter un nouveau cadre au **deuxième trimestre 2025**. --- ## **La titrisation : un levier clé pour le financement de l’économie européenne** La **titrisation** est un mécanisme permettant aux institutions financières de transformer des **créances illiquides** (prêts hypothécaires, crédits à la consommation, leasing, etc.) en **titres négociables sur les marchés**. Ce processus permet de : - **Libérer du capital** pour les banques et les assureurs, facilitant ainsi l’octroi de nouveaux crédits. - **Diversifier les risques financiers** en répartissant l’exposition entre différents investisseurs. - **Stimuler l’intégration financière de l’UE**, en créant un marché commun pour ces instruments. Cependant, malgré son potentiel, le marché de la titrisation en Europe reste **sous-développé** par rapport aux États-Unis, en raison de **contraintes réglementaires élevées et d’une méfiance persistante depuis la crise financière de 2008**. --- ## **Objectifs de la révision du cadre réglementaire** La Commission souhaite **évaluer l’efficacité du cadre existant** et identifier les **barrières qui freinent son développement**. L’objectif est d’adapter la réglementation pour **stimuler la titrisation tout en garantissant la stabilité financière**. Parmi les axes étudiés : ✅ **Réduction des contraintes réglementaires excessives** sur la titrisation simple, transparente et standardisée (STS). ✅ **Assouplissement des exigences prudentielles** pour les banques et les assureurs, afin de faciliter l’investissement. ✅ **Simplification des règles de transparence et de diligence** pour réduire les coûts administratifs des émetteurs. ✅ **Alignement du cadre européen sur les meilleures pratiques internationales**, notamment par rapport aux États-Unis et au Royaume-Uni. L’objectif est de **trouver un équilibre entre la sécurité et l’efficacité du marché**, tout en permettant aux institutions financières de financer **les transitions verte et numérique** à travers des titrisations dédiées. --- ## **Pourquoi un marché européen de la titrisation plus actif est essentiel ?** 💡 **Financement de la transition verte et numérique** : un marché de la titrisation plus liquide pourrait canaliser davantage de financements vers **les énergies renouvelables, les infrastructures durables et les innovations technologiques**. 💡 **Meilleur accès au crédit pour les PME et les ménages** : en libérant du capital sur les bilans bancaires, la titrisation permettrait aux banques de **prêter davantage à l’économie réelle**. 💡 **Renforcement de l’Union des marchés de capitaux (UMC)** : une titrisation plus active faciliterait la **diversification des financements en Europe**, réduisant ainsi la dépendance au crédit bancaire. 💡 **Compétitivité financière de l’UE** : un cadre plus attractif permettrait d’attirer **davantage d’investisseurs internationaux**, renforçant ainsi la résilience du système financier européen. --- ## **Les défis à surmonter pour un cadre plus performant** 🔴 **Stigmatisation persistante depuis la crise de 2008** : la titrisation reste perçue comme un instrument risqué en raison des **excès observés lors de la crise des subprimes**. La Commission devra rassurer les investisseurs et les régulateurs sur la solidité du cadre européen. 🔴 **Réglementation lourde et fragmentée** : les exigences en matière de **capital, transparence et diligence** sont jugées **plus strictes** que pour d’autres instruments comparables (comme les obligations sécurisées), rendant le marché peu attractif. 🔴 **Disparités entre États membres** : le marché de la titrisation est **très concentré dans quelques pays (France, Allemagne, Pays-Bas)**, limitant l’émergence d’un véritable marché paneuropéen. --- ## **Consultation et prochaines étapes** 📌 **Période de consultation** : **19 février – 19 mars 2025** 📌 **Adoption du nouveau cadre prévue pour le deuxième trimestre 2025** Cette consultation est **essentielle pour recueillir les avis des acteurs du marché** (banques, assureurs, investisseurs, régulateurs), afin d’**ajuster les réformes aux besoins du secteur**. Les parties prenantes sont invitées à répondre aux questions suivantes : - Quelles sont les principales barrières freinant la titrisation en Europe ? - Comment améliorer l’attractivité du marché tout en maintenant des garanties solides ? - Quels ajustements réglementaires seraient nécessaires pour renforcer la confiance des investisseurs ? **Les résultats de cette consultation seront intégrés à une évaluation d’impact**, qui guidera les futures propositions législatives. --- ## **Conclusion : une opportunité clé pour dynamiser les marchés de capitaux européens** La relance du marché de la titrisation est **une priorité stratégique** pour l’UE, dans le cadre de l’**Union des marchés de capitaux** et du **financement des transitions économiques**. Cette consultation doit permettre d’**identifier les ajustements nécessaires pour lever les freins au développement du marché*, tout en **garantissant la stabilité financière*. Si elle aboutit à une réglementation plus souple et efficace, l’Europe pourrait **renforcer son attractivité financière et mieux mobiliser l’épargne vers des projets à forte valeur ajoutée**. 🔗 **Lien vers la consultation officielle** : [Participer ici](https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/14423-Securities-and-markets-review-of-the-Securitisation-Framework_en) #titrisation #finance #régulation #banques #assurances #investissement #ue #uniondesmarchésdecapitaux #euroscope