
EuroScope : la chaîne sur l’Europe
February 25, 2025 at 11:48 AM
### **Ouverture de la consultation sur l’initiative GreenData4All : vers un meilleur partage des données environnementales en Europe**
#### **Une directive pour faciliter l’accès et l’échange des données environnementales**
La Commission européenne a lancé une **consultation publique** sur l’initiative **GreenData4All**, une future directive visant à **améliorer la disponibilité, l’accessibilité et la réutilisation des données environnementales**. Cette réforme vise à renforcer le partage des informations **entre les secteurs public et privé**, notamment en matière de **données géospatiales environnementales**, afin de soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des politiques écologiques de l’UE.
La consultation, ouverte jusqu’au **30 avril 2025**, permettra aux parties prenantes de **donner leur avis sur les problématiques identifiées lors de l’évaluation de la directive INSPIRE**, qui encadre actuellement le partage des données spatiales environnementales. Elle vise également à **adapter ce cadre à l’évolution rapide du paysage numérique européen**, marqué par la montée en puissance des **espaces de données et des nouvelles réglementations sur la gouvernance des données**.
📌 **Lien vers la consultation :** [Participer à la consultation](https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13170-GreenData4All-updated-rules-on-geospatial-environmental-data-and-access-to-environmental-information/public-consultation_en)
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### **Pourquoi une révision du cadre actuel est nécessaire ?**
Le partage des données environnementales en Europe est actuellement encadré par la **directive INSPIRE**, adoptée en 2007 pour harmoniser les infrastructures de données spatiales des États membres. Cependant, plusieurs défis entravent aujourd’hui son efficacité :
- **Des normes techniques complexes** limitant l’interopérabilité et l’intégration des données.
- **Un cadre trop rigide** qui ne correspond plus aux besoins actuels des utilisateurs de données environnementales.
- **Une fragmentation des sources de données**, qui freine leur exploitation dans la recherche, l’innovation et la mise en œuvre des politiques publiques.
L’initiative **GreenData4All** entend moderniser cette approche en s’alignant sur les réglementations transversales les plus récentes, notamment :
- La **directive Open Data**, qui encadre l’ouverture des données publiques.
- Le **règlement sur les ensembles de données à forte valeur ajoutée**.
- Le **Data Act** et le **Data Governance Act**, qui définissent les règles de gouvernance et d’accès aux données.
- L’**Interoperable Europe Act**, qui promeut la coopération numérique entre administrations publiques.
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### **Quels sont les objectifs de GreenData4All ?**
L’initiative vise à :
- **Faciliter l’accès aux données environnementales**, en réduisant la complexité des formats et en harmonisant les plateformes de partage.
- **Élargir le champ des données couvertes** en intégrant des informations non spatiales (ex. qualité de l’air, biodiversité, pollution industrielle).
- **Répondre aux besoins concrets des utilisateurs**, qu’ils soient chercheurs, entreprises, administrations ou citoyens.
- **Alléger la charge pour les fournisseurs de données**, en simplifiant les spécifications techniques et en clarifiant les obligations de partage.
En parallèle, la Commission souhaite **garantir un équilibre entre transparence et protection des données sensibles**, notamment pour les informations relevant de la confidentialité commerciale ou de la vie privée.
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### **Comment participer à la consultation ?**
Tous les **citoyens et acteurs économiques européens** peuvent contribuer à cette consultation en remplissant un **questionnaire en ligne**, disponible **dans toutes les langues officielles de l’UE**. La participation prend environ **20 minutes**, avec la possibilité d’enregistrer ses réponses et de les compléter ultérieurement.
Les résultats de cette consultation guideront la rédaction de la **proposition législative GreenData4All**, qui sera soumise au Parlement européen et au Conseil dans les mois à venir.
📢 **Ne manquez pas cette opportunité de façonner l’avenir du partage des données environnementales en Europe !**
📌 **Lien vers la consultation :** [Participer à la consultation](https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13170-GreenData4All-updated-rules-on-geospatial-environmental-data-and-access-to-environmental-information/public-consultation_en)
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