**Simplification administrative : la Commission européenne propose des mesures ambitieuses** --- ## **Un engagement concret pour alléger la charge administrative** Dans le cadre de son **programme de travail pour 2025**, la **Commission européenne** a dévoilé, le 26 février, **une première série de mesures de simplification administrative** destinées à alléger les obligations déclaratives des entreprises et des États membres. Ces initiatives s’inscrivent dans la volonté de **réduire la bureaucratie**, d'améliorer l’efficacité de la réglementation européenne et de stimuler la compétitivité des entreprises sur le marché unique. Ces nouvelles propositions prennent la forme de **deux ensembles législatifs** – des **paquets "omnibus"** – visant à **harmoniser et rationaliser les obligations de reporting** dans plusieurs secteurs clés. --- ## **Un allègement des obligations en matière de reporting extra-financier et de devoir de vigilance** L’une des mesures phares concerne la **simplification des obligations de reporting extra-financier**, notamment celles imposées par la **directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD)**. L’objectif est de **réduire la complexité des déclarations** exigées des entreprises tout en maintenant un niveau élevé de transparence. De plus, des modifications sont proposées sur la **directive relative au devoir de vigilance** des entreprises, afin d’**éviter les redondances réglementaires et de clarifier les obligations des sociétés** en matière de respect des droits humains et environnementaux dans leurs chaînes d'approvisionnement. --- ## **Une consultation ouverte sur la taxonomie verte et le programme InvestEU** Dans un souci d’amélioration du cadre existant, la Commission a également lancé **deux consultations publiques** : 📌 **Une simplification des normes du règlement sur la taxonomie verte** : Les entreprises et les investisseurs sont invités à donner leur avis sur **un allègement des exigences de reporting liées aux actifs verts**, afin de rendre le cadre plus accessible sans compromettre les objectifs de transparence et de finance durable. 📌 **Un renforcement et une simplification du programme de garantie InvestEU** : Cette initiative vise à **étendre le champ d’application du programme** et à réduire les obstacles administratifs pour les bénéficiaires potentiels, notamment les PME et les porteurs de projets d’innovation. --- ## **CBAM : Une simplification controversée de la taxe carbone aux frontières** Le **Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM)**, qui impose un prix du carbone sur certaines importations dans l’UE, fait également l’objet d’un projet de simplification. La Commission propose **d’exempter 90 % des importateurs** tout en garantissant que le dispositif couvre **99 % des émissions de gaz à effet de serre concernées**. Cette mesure vise à réduire la charge administrative des petites entreprises importatrices tout en maintenant **l’intégrité environnementale** du dispositif. Toutefois, elle **divise les acteurs politiques et économiques**, certains estimant qu’elle risque de créer des **distorsions de concurrence** au détriment des entreprises européennes soumises à des réglementations plus strictes. --- ## **Un débat politique entre simplification et exigences réglementaires** Les propositions de la Commission européenne **ne font pas consensus au sein du Conseil de l’UE**, où **les États membres cherchent encore une position commune** sur ces mesures. Au **Parlement européen**, les positions divergent : ➡️ **À droite**, certains députés estiment que la Commission aurait pu aller plus loin dans la simplification, en supprimant encore plus d’obligations administratives pour les entreprises. ➡️ **À gauche**, au contraire, plusieurs groupes dénoncent un risque de **dérégulation excessive**, qui affaiblirait la protection des consommateurs, des travailleurs et de l’environnement. La répartition des dossiers entre les **commissions parlementaires** sera bientôt décidée, et les débats s’annoncent houleux. --- ## **Vers un équilibre entre efficacité et régulation ?** La **simplification administrative** est un enjeu clé pour **la compétitivité et l’attractivité de l’Union européenne**. Si ces propositions visent à alléger la charge pesant sur les entreprises, elles ne doivent pas se faire au détriment des **principes de transparence, de protection sociale et environnementale** qui fondent l’UE. Les prochains mois seront cruciaux pour **trouver un équilibre entre allègement bureaucratique et préservation des normes européennes**. Reste à voir si ces propositions pourront convaincre les États membres et le Parlement européen dans cette quête d’efficacité réglementaire. **#simplificationadministrative #unioneuropéenne #réglementation #investeu #taxonomieverte #cbam #euroscope**