EuroScope : la chaîne sur l’Europe
EuroScope : la chaîne sur l’Europe
February 28, 2025 at 03:13 PM
**Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières : La Commission Européenne Propose une Simplification** Dans le cadre de son **paquet omnibus de simplification*, présenté le **26 février 2025*, la Commission européenne propose une **révision du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM)*. Cette réforme vise à **faciliter la mise en œuvre** du dispositif tout en maintenant ses **objectifs environnementaux et concurrentiels**. --- ## **1. Un Report du Paiement des Certificats CBAM** 🔹 **Un mécanisme toujours opérationnel dès 2026** La mise en place du CBAM est confirmée pour **2026*, mais les importateurs bénéficieront d’une **période de transition**. 🔹 **Un paiement différé pour faciliter l’adaptation** * Initialement, les importateurs devaient acheter immédiatement des **certificats CBAM** proportionnels aux émissions carbone du produit importé. * Désormais, ils ne devront **payer qu’en 2027 pour leurs importations de 2026**. * Objectif : **laisser du temps aux entreprises** pour s’adapter aux nouvelles obligations et aux exigences déclaratives. --- ## **2. Une Réduction des Contraintes Administratives** Pour alléger la charge administrative pesant sur les importateurs, plusieurs mesures de **simplification** sont proposées : ✔ **Délégation des exigences déclaratives** : Les importateurs pourront déléguer la déclaration des émissions carbone à des **tiers spécialisés**, réduisant ainsi la complexité des démarches. ✔ **Utilisation d’un prix du carbone par défaut** : Un barème standardisé par pays tiers sera introduit, permettant aux importateurs d'attester que le CO₂ de leurs produits a **déjà été taxé en dehors de l’UE**. ✔ **Allègement des obligations pour les petits importateurs** : - **90 % des 200 000 importateurs** concernés seraient exemptés, tout en couvrant **99 % des émissions initialement ciblées**. - Seuls les importateurs dépassant **50 tonnes de produits introduits par an** devront se conformer au CBAM. --- ## **3. Un Impact Économique Positif** ✅ **Un gain net estimé à 1,2 milliard d’euros par an**, en combinant : * **Les économies administratives** pour les importateurs et les autorités publiques. * **La réduction des coûts liés à la gestion du mécanisme**. * **Les pertes de recettes compensées par une meilleure efficacité globale**. --- ## **4. Une Réforme qui Soulève des Questions** Si ces ajustements facilitent l’application du CBAM, ils posent néanmoins certains défis : ⚠ **Moindre incitation immédiate à réduire les émissions** : Le report du paiement pourrait **décaler** les effets incitatifs du CBAM. ⚠ **Risque d’évitement fiscal** : L’application d’un prix du carbone par défaut pourrait **susciter des controverses** sur la reconnaissance des efforts climatiques des pays tiers. ⚠ **Équilibre entre simplification et intégrité environnementale** : L’exemption de **90 % des importateurs** ne doit pas **diminuer l’impact climatique du dispositif**. --- ## **Un Ajustement Stratégique avant la Mise en Œuvre** La Commission européenne cherche un compromis entre **efficacité environnementale et compétitivité économique*. Ces ajustements visent à **assurer une transition plus fluide** pour les entreprises tout en maintenant un signal-prix fort sur le carbone importé. #cbam #taxecarbone #transitionécologique #industrie #compétitivité #ue

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