**LA COMMISSION EUROPÉENNE RENFORCE LE RÔLE DE SON DIRECTEUR DES RISQUES ET AMÉLIORE SA GOUVERNANCE FINANCIÈRE** Le **25 février*, la Commission européenne a annoncé un **élargissement significatif** du périmètre de responsabilités de son Directeur des risques (Chief Risk Officer). Cette décision, qui s’inscrit dans une volonté de **renforcer la gouvernance financière** au sein de l’Union européenne, confie à cette fonction la **supervision intégrale** des opérations financières de l’UE, incluant l’emprunt, la gestion de la dette et de la liquidité, les garanties budgétaires ainsi que la gestion des actifs sous mandat. Depuis 2021, ce poste est occupé par **Iliyana Tsanova*, qui devient un **acteur central** dans le dispositif de contrôle et de surveillance des risques liés aux instruments financiers européens. ---------------------------------------------------------------------------------------------------- ## 1. Un contexte d’intensification des activités financières de l’UE Ces dernières années, l’Union européenne a eu recours à des **instruments financiers plus variés** et **plus volumineux**, dans un double objectif de : * **Soutenir la relance** après la crise du COVID-19 (NextGenerationEU) ; * **Promouvoir des investissements stratégiques** (transition verte, transformation numérique, etc.) via des garanties budgétaires et des prêts à grande échelle. Le **budget européen** s’est donc retrouvé **fortement sollicité*, avec des émissions d’obligations et des dispositifs de financement d’ampleur inédite. En parallèle, le **niveau d’endettement** de l’UE a sensiblement progressé : selon la Cour des comptes européenne, la dette de l’Union en 2023 était **deux fois plus élevée** qu’en 2021. Cet accroissement rapide met en évidence la **nécessité d’un pilotage rigoureux** des risques de crédit, de liquidité et de marché. ---------------------------------------------------------------------------------------------------- ## 2. Un Directeur des risques au cœur de la gouvernance financière En élargissant les prérogatives du Directeur des risques, la Commission répond à plusieurs enjeux majeurs : 1. **Coordination** : L’ensemble des **opérations financières** (emprunt, remboursement, gestion des disponibilités, garanties budgétaires, actifs sous gestion) relève désormais d’un même canal de supervision. 2. **Anticipation** : L’objectif est de **détecter et prévenir** les risques (taux d’intérêt, liquidité, contrepartie) de manière transversale, sur tous les programmes et instruments. 3. **Responsabilité** : En cas de fluctuations économiques ou de crise, la Commission souhaite **assurer une réactivité accrue** et un **reporting centralisé** vers les instances de gouvernance. ### Les trois lignes de défense 1. **Première ligne** – *Services opérationnels* - Les différents services de la Commission (DG ECFIN, DG BUDG, etc.) pilotent au quotidien les programmes d’emprunt (émission d’obligations), les prêts, la gestion d’actifs, ou encore la mise en œuvre des garanties budgétaires. - Ils assument la **responsabilité initiale** de l’identification et de la gestion des risques, ainsi que de la tenue d’un système de contrôles de base. 2. **Deuxième ligne** – *Le Directeur des risques* - Élaboration des **politiques de gestion des risques** et définition d’une **cartographie** globale des risques (finance, liquidité, contrepartie, réputation, etc.). - Mise en place d’une **surveillance indépendante** : contrôle continu des indicateurs clés, revue critique des hypothèses et des modèles utilisés. - Exécution de **contrôles spécifiques** et conseils aux services opérationnels, afin de renforcer la robustesse du dispositif (stress tests, scénarios de résilience, etc.). 3. **Troisième ligne** – *Audit interne* - Le service d’audit interne de la Commission agit comme **garant de l’efficacité du dispositif**. Il réalise des **missions d’audit** pour évaluer la qualité et l’adéquation des processus en place, émet des recommandations sur la gouvernance des risques et s’assure de leur mise en œuvre. - Ce niveau **assure l’indépendance** du contrôle et permet de **prévenir les conflits d’intérêts** entre les acteurs opérationnels et la fonction de gestion des risques. ---------------------------------------------------------------------------------------------------- ## 3. Les enjeux de la gouvernance et les suites données aux recommandations de la Cour des comptes Dans son rapport sur la **gestion de la dette** de l’UE pour l’année 2023, la Cour des comptes européenne a souligné plusieurs points : * **Croissance rapide de l’endettement** : L’endettement de l’UE a doublé entre 2021 et 2023, principalement sous l’effet des émissions de dette visant à financer NextGenerationEU. * **Importance d’une surveillance robuste** : La Cour a pointé la nécessité de mieux anticiper les **risques de refinancement**, les **variations de taux d’intérêt** et d’assurer une bonne **coordination** entre les différents services impliqués. * **Recommandations** : Renforcement de la stratégie de placement, accroissement de la **transparence** dans la gestion des garanties budgétaires et amélioration du suivi des flux financiers. ### Réponse de la Commission Suite à ces observations : * **Alignement sur un modèle consolidé** : L’intégration du Directeur des risques comme seconde ligne de défense vise à **opérationnaliser** les conclusions de la Cour des comptes. * **Renforcement des contrôles** : Mise en place de nouveaux indicateurs de suivi, révision des procédures de back-office et des processus de validation pour l’ensemble des opérations d’emprunt et de placement. * **Amélioration de la transparence** : La Commission s’engage à publier davantage de données sur les transactions, sur le profil de risque du portefeuille et sur les garanties. ---------------------------------------------------------------------------------------------------- ## 4. Perspectives et impact pour l’Union européenne ### Une fonction stratégique pour la crédibilité de l’UE L’élargissement du rôle du Directeur des risques constitue un **signal de confiance** envoyé aux investisseurs et partenaires institutionnels : * **Stabilité financière** : En centralisant les décisions liées à la dette et à la liquidité, la Commission cherche à réduire le **risque systémique** et à maintenir la **notation élevée** des obligations européennes. * **Lignes directrices** : L’approche globale adoptée par la Commission pourrait servir de **modèle** pour d’autres institutions européennes ou internationales souhaitant optimiser leur gestion des risques financiers. ### Une gouvernance alignée sur l’augmentation des volumes * Le volume des programmes d’emprunt, décuplé en 2021-2022, est parti pour se maintenir à des niveaux élevés, compte tenu des **projets d’investissement** (transition énergétique, infrastructures, etc.). * La présence d’un Directeur des risques fort, appuyé par des politiques clarifiées et par un audit interne rigoureux, devrait permettre de **mieux calibrer l’endettement** en fonction des objectifs politiques, tout en rassurant les acteurs de marché. ### Un rôle grandissant face aux contextes de crise Entre le risque de **résurgence de crises sanitaires*, les **tensions géopolitiques** (Ukraine, dépendance énergétique, etc.) et la **transition climatique*, l’UE est exposée à des **chocs** qui peuvent affecter rapidement ses finances. * Le Directeur des risques pourra jouer un rôle clé dans la **gestion préventive**, en recommandant des mesures de précaution, une diversification des sources de financement ou encore l’activation de lignes de crédit spécifiques. ---------------------------------------------------------------------------------------------------- ## Conclusion La décision de la Commission européenne d’**étendre la mission de son Directeur des risques** s’inscrit dans un contexte de **fort développement des activités financières** de l’UE. En centralisant la supervision de l’emprunt, de la dette, des garanties et de la gestion d’actifs, cette fonction renforce la **gouvernance** et la **transparence** des opérations. Elle contribue à mettre en œuvre les **recommandations** de la Cour des comptes européenne sur la gestion de la dette et s’insère dans le **modèle des trois lignes de défense*, garantissant une surveillance indépendante et un pilotage plus réactif. Cette évolution constitue un pas important pour la **crédibilité financière** de l’Union, tout en offrant davantage de garanties quant à la capacité de l’UE à gérer efficacement les risques et à assurer la stabilité à long terme de ses programmes d’investissement et de ses émissions de dette. #commissioneuropéenne #gestiondesrisques #troislignesdedéfense #financeue #gouvernance #euroscope