
Culture Juridique
May 20, 2025 at 08:40 PM
Le droit des affaires regroupe les textes légaux qui s'appliquent aux entreprises. A titre d'exemple, il peut concerner des litiges concernant un contrat commercial ou la propriété intellectuelle. Sans autre précision, on considère le terme "droit des affaires" comme une branche du droit privé. Néanmoins, le droit des affaires peut également être rattaché au droit public, on parle alors de droit public des affaires.
Que comprend le droit des affaires ?
Plusieurs branches du droit constituent le droit des affaires.
Droit commercial : il régit les actes de commerce et les relations entre entreprises et consommateurs.
Droit des sociétés : il concerne la vie des sociétés, de leur constitution à leur cessation.
Droit de la distribution : il s'intéresse aux règles concernant la distribution d'un produit ou d'un service.
Droit de la propriété intellectuelle : il inclut le droit d'auteur, des marques et des brevets.
Droit fiscal : il s'intéresse aux impôts des sociétés, aux taxes et aux cotisations sociales.
Droit de la concurrence : il
traite de problématiques comme la concurrence déloyale, l'entente illicite entre industriels ou encore l'abus de position dominantePlusieurs branches du droit constituent le droit des affaires.
Droit commercial : il régit les actes de commerce et les relations entre entreprises et consommateurs.
Droit des sociétés : il concerne la vie des sociétés, de leur constitution à leur cessation.
Droit de la distribution : il s'intéresse aux règles concernant la distribution d'un produit ou d'un service.
Droit de la propriété intellectuelle : il inclut le droit d'auteur, des marques et des brevets.
Droit fiscal : il s'intéresse aux impôts des sociétés, aux taxes et aux cotisations sociales.
Droit de la concurrence : il traite de problématiques comme la concurrence déloyale, l'entente illicite entre industriels ou encore l'abus de position dominante.
