L’article 122-1 du Code pénal dispose que “n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes“. Cela signifie qu’il n’est pas possible de retenir la responsabilité pénale de la personne qui, au moment des faits, a subi un trouble psychique ou neuropsychique qui a supprimé intégralement son discernement. L’abolition du discernement doit être prouvé par la personne qui l’invoque. Cela peut notamment résulter d’expertises médicales, psychologiques ou psychiatriques. Si le trouble psychique ou neuropsychique n’a fait qu’altérer le discernement de l’auteur de l’infraction ou entraver ses actes alors il sera possible de retenir sa responsabilité pénale. La juridiction en tiendra toutefois compte dans le prononcé de la peine. L’article 122-1-1 du Code pénal prévoit qu’il n’y pas d’irresponsabilité pénale “si l’abolition temporaire du discernement de la personne ou du contrôle de ses actes au moment de la commission d’un crime ou d’un délit résulte de ce que, dans un temps très voisin de l’action, la personne a volontairement consommé des substances psychoactives dans le dessein de commettre l’infraction ou une infraction de même nature ou d’en faciliter la commission“. Engage donc sa responsabilité pénale celui qui consomme des produits stupéfiants juste avant de commettre une infraction, et ceci dans le but de se motiver à commettre ladite infraction, Contrainte : L’article 122-2 du Code pénal dispose que “n’est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l’empire d’une force ou d’une contrainte à laquelle elle n’a pu résister“. La personne ne doit pas avoir été en mesure de résister à la contrainte. Cela signifie donc que la contrainte doit avoir les caractéristiques de la force majeure : irrésistibilité, extériorité et imprévisibilité. La contrainte doit être prouvée par celui qui l’invoque.