
Culture Juridique
May 31, 2025 at 09:39 PM
Accepter une succession : une décision à ne pas prendre à la légère
Lorsqu’une personne décède, ses biens — mais aussi ses dettes — sont transmis à ses héritiers. On parle alors de succession. Beaucoup pensent que l’héritage ne concerne que les choses positives : maisons, terrains, argent... Mais c’est une erreur ! En droit, accepter une succession, c’est accepter l’ensemble du patrimoine du défunt, qu’il soit positif (actif) ou négatif (passif).
Autrement dit, si le défunt devait de l’argent (emprunt bancaire, dettes fiscales, etc.), les héritiers seront tenus de rembourser ces dettes sur leurs propres biens, s’ils acceptent la succession purement et simplement. C’est pourquoi il est essentiel de bien évaluer la situation financière du défunt avant de prendre une décision.
Heureusement, le droit prévoit plusieurs options :
Accepter purement et simplement la succession (tout accepter, y compris les dettes).
Accepter à concurrence de l’actif net (on paie les dettes uniquement à hauteur de ce que le défunt possédait).
Refuser la succession (on n’hérite ni des biens, ni des dettes).
👉 Conclusion : Hériter, c’est parfois hériter de problèmes. Il faut donc réfléchir, se renseigner, et si besoin, demander conseil à un notaire avant d’accepter une succession.