🌐 *Libertés fondamentales * Définition (en droit béninois) Les libertés fondamentales sont les droits essentiels reconnus à chaque être humain dans un État de droit démocratique comme le Bénin. Elles constituent la base du respect de la dignité humaine et de l’État de droit. Au Bénin, elles sont garanties par la Constitution du 11 décembre 1990, notamment en son Titre II intitulé « Des droits et devoirs de la personne humaine », mais aussi par des traités internationaux ratifiés par le pays, comme : la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH, 1948) la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP, 1981) la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH, 1950) (indirectement par influence doctrinale et comparative) 🛡️ *Caractéristiques principales* Valeur constitutionnelle Au Bénin, les libertés fondamentales sont inscrites dans la Constitution (art. 7 à 40). Elles ont donc une valeur supérieure aux lois ordinaires. Le juge constitutionnel, c’est-à-dire la Cour constitutionnelle, veille à leur respect. Universalité et indivisibilité Elles concernent tous les individus sans distinction (nationalité, religion, sexe…) et sont interdépendantes : aucune ne doit être sacrifiée sans justification sérieuse. Effet direct Les libertés fondamentales peuvent être invoquées directement devant le juge, même sans texte législatif d'application (ex. : liberté d’expression ou droit à la vie). Encadrement des atteintes Toute atteinte à une liberté doit respecter des principes stricts, comme la proportionnalité, la légalité et le respect de l’ordre public démocratique. 📖 Exemples de libertés fondamentales en droit béninois 1. Droit à la vie (Constitution, art. 15) Protège chaque être humain contre l’arbitraire. Le Bénin a aboli la peine de mort en 2016, renforçant cette protection. 2. Liberté d’expression et de la presse (art. 23) Chacun a le droit d’exprimer librement ses opinions. Cette liberté est encadrée pour éviter les propos diffamatoires ou haineux. 3. Droit à un procès équitable (art. 17 et 123) Ce droit comprend : la présomption d’innocence l’accès à un juge indépendant et impartial la possibilité d’être défendu par un avocat le droit à un procès public et dans un délai raisonnable 4. Liberté de réunion et d’association (art. 25) Tout citoyen a le droit de s’associer, de manifester ou de créer une organisation dans le respect de la loi. 5. Principe de proportionnalité Toute restriction (ex. couvre-feu, interdiction de manifester, arrestation) doit être légale, justifiée et proportionnée à l’objectif visé (ex. sécurité publique, santé, etc.). ⚖️ Mécanismes de protection au Bénin La Cour constitutionnelle : saisie par tout citoyen (recours en inconstitutionnalité), elle veille au respect des droits fondamentaux. Le juge judiciaire et administratif : ils peuvent annuler des actes portant atteinte aux libertés. Les ONG et institutions comme la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH) jouent aussi un rôle de veille et de protection.