*VERS UN MARCHÉ UNIQUE CIRCULAIRE : L’AMBITION D’E-COMMERCE EUROPE FACE AUX DÉFIS DE LA TRANSITION VERTE* Dans les coulisses bruissantes de la prochaine législature européenne, l’association E-commerce Europe vient de jeter un pavé dans la mare réglementaire : un manifeste daté du 8 mai 2025 qui érige le commerce numérique en levier cardinal de l’économie circulaire. L’organisation y détaille une vision intégrée du futur Circular Economy Act, rappelant que la compétitivité, la durabilité et la cohésion du marché intérieur ne sauraient désormais être dissociées. Loin d’un simple plaidoyer sectoriel, le document offre une cartographie précise des goulets d’étranglement qui brident aujourd’hui la circularité des biens et des services, tout en esquissant les réformes capables de métamorphoser l’Union en pôle planétaire des flux circulaires. Cette analyse se penche sur la substance, les arêtes et les horizons de cette prise de position, démultipliant la profondeur d’examen afin d’éclairer les décideurs et les acteurs économiques francophones. *UNE VISION EUROPÉENNE DU COMMERCE CIRCULAIRE* Au cœur du texte, l’association défend la naissance d’un Marché unique circulaire articulé autour de règles harmonisées sur l’ensemble du cycle de vie des produits. Le commerce électronique y apparaît non pas comme un simple canal de distribution, mais comme une plateforme systémique capable de fluidifier l’information, d’optimiser les chaînes logistiques et de connecter en temps réel l’offre et la demande de solutions circulaires. Cette approche rompt avec la dichotomie traditionnelle entre producteurs et consommateurs : le e-commerce devient un hub où les fonctions de location, de reconditionnement, de réparation et de recyclage se superposent pour prolonger la valeur d’usage des marchandises et réduire l’empreinte matière de l’économie. *DÉFIS STRUCTURELS : SCALABILITÉ ET FRAGMENTATION* Le rapport identifie deux écueils majeurs. D’abord, l’insuffisante évolutivité des modèles circulaires, grevés par la rareté de financements adaptés, l’irrégularité des flux de matières secondaires et la complexité administrative qui pénalise les PME. Ensuite, la fragmentation normative : définitions hétérogènes de la fin de vie d’un déchet, régimes de TVA divergents, obligations d’étiquetage et d’éco-modulation disparates. Ces divergences créent un patchwork réglementaire qui asphyxie les expérimentations, augmente les coûts de conformité et réduit la lisibilité pour les investisseurs. E-commerce Europe avance que sans convergence juridique, aucune économie d’échelle ne pourra émerger, condamnant l’innovation circulaire à rester cantonnée à des niches nationales. *AXES STRATÉGIQUES POUR UN MARCHÉ UNIQUE CIRCULAIRE* Première priorité : redéfinir le concept de « mise sur le marché » afin de faciliter l’importation, la revente et la libre circulation des biens de seconde main, des pièces détachées et des matières recyclées. Il s’agirait de supprimer les chevauchements entre exigences imposées aux produits neufs et obligations pesant sur les articles reconditionnés, tout en s’appuyant sur la généralisation du Digital Product Passport pour garantir traçabilité et transparence. Deuxième priorité : lever les barrières douanières, fiscales et informationnelles qui entravent les mouvements transfrontaliers. Cela suppose une réforme ciblée de la TVA pour éviter la double taxation des articles d’occasion, une numérisation intégrale des documents de conformité et un alignement des standards de réparation, de recyclage et de préparation en vue de la réutilisation. Troisième priorité : bâtir un véritable marché unique des ressources et des déchets. L’harmonisation des critères de fin de statut de déchet, la simplification des régimes de responsabilité élargie du producteur et la mise en place d’un guichet unique européen pour l’enregistrement des obligations figurent parmi les instruments proposés pour fluidifier l’écosystème. Quatrième priorité : instaurer une gouvernance partagée. E-commerce Europe appelle à la création d’un forum permanent associant Commission, États membres, régions, plateformes et PME afin de suivre l’exécution des mesures, d’évaluer les impacts et de diffuser les meilleures pratiques. Cinquième priorité : favoriser la coopération entre acteurs. Les plateformes numériques sont présentées comme des catalyseurs indispensables pour intégrer les petites entreprises dans les boucles de valeur circulaires, notamment grâce à l’accès aux données, à la mutualisation logistique et au soutien à la conformité réglementaire. *LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE COMME NOEUD NÉVRALGIQUE DE LA CIRCULARITÉ* Le document insiste longuement sur la capacité du e-commerce à intervenir à chaque stade du cycle de vie : avant usage, via des offres de location ou d’abonnement ; pendant l’usage, en facilitant le recommerce, la fourniture de pièces détachées et la réparation à distance ; après usage, en orchestrant la collecte, la valorisation et la redistribution des matières. Grâce aux données granulaires qu’il génère, le commerce numérique est en mesure de documenter l’empreinte environnementale, d’informer le consommateur et d’orienter les flux logistiques vers les centres de traitement les plus efficaces. *GOUVERNANCE INDUSTRIELLE ET POLITIQUE ECONOMIQUE* E-commerce Europe plaide pour que la prochaine Commission intègre la circularité au cœur du Clean Industrial Deal, considérant que la valorisation des déchets et la prolongation de la durée de vie des produits offrent un gisement stratégique de compétitivité pour les industries européennes face aux chocs géopolitiques et aux pénuries de matières premières critiques. Le manifeste propose de conjuguer incitations fiscales, investissements en R&D, mutualisation des données logistiques et déploiement d’infrastructures de tri et de recyclage de pointe pour soutenir l’émergence d’un véritable écosystème circulaire continental. *PERSPECTIVES POUR LE CIRCULAR ECONOMY ACT* La future législation, attendue au début du prochain mandat, devrait reposer sur trois piliers : l’application rigoureuse des textes adoptés depuis 2019, l’exploitation pleine et entière du marché intérieur et la consolidation économique des modèles circulaires. Si les orientations d’E-commerce Europe étaient retenues, l’Union pourrait se doter d’un cadre juridique cohérent, apte à réduire de 30 % la production de déchets non valorisés à l’horizon 2035 et à générer plus d’un million d’emplois dans les filières du réemploi, de la réparation et du recyclage. Reste à concilier cette ambition avec les résistances nationales, la crainte d’une surcharge administrative et les impératifs budgétaires liés à la transition verte. *CONCLUSION* Le rapport d’E-commerce Europe sonne comme un appel à dépasser la juxtaposition des politiques environnementales, industrielles et numériques. En proposant un Marché unique circulaire fondé sur la fluidité des informations, la cohérence des normes et la mobilisation de la puissance logistique des plateformes, l’association trace un chemin où la prospérité et la sobriété s’épaulent mutuellement. L’économie linéaire appartient au passé ; la circularité, si elle est pleinement intégrée au moteur du marché intérieur, peut devenir l’étendard d’une souveraineté européenne résiliente, compétitive et responsable. Lire le rapport complet : https://ecommerce-europe.eu/wp-content/uploads/2025/04/Strategy-paper-Closing-the-loop-on-the-Circular-Economy.pdf #economiecirculaire #ecommerce #marchéunique #transitionverte #rse #euroscope https://buymeacoffee.com/euroscope