EuroScope : la chaîne sur l’Europe
EuroScope : la chaîne sur l’Europe
May 26, 2025 at 04:55 PM
*RÈGLEMENT INDICES : VERS UNE STABILITÉ FINANCIÈRE EUROPÉENNE RÉNOVÉE* Dans le concert souvent dissonant des réformes financières, le RÈGLEMENT (UE) 2025/914, publié le 19 mai 2025 au Journal officiel, s’élève tel un mouvement symphonique visant à accorder les instruments des marchés de référence. En affinant le périmètre du règlement 2016/1011, l’Union cherche une harmonie nouvelle : protéger la stabilité systémique tout en délestant les acteurs de charges administratives devenues, au fil des ans, presque aussi lourdes que les scandales qu’elles prétendaient prévenir. Vingt jours après sa publication, le texte entre officiellement en vigueur – le 7 juin 2025 – avant de déployer, à compter du 1ᵉʳ janvier 2026, une architecture de surveillance à la fois resserrée et clarifiée. *UN CHAMP D’APPLICATION RÉORIENTÉ* Exit la toile d’obligations uniformes pesant sur la totalité des administrateurs ; le nouveau régime cible dorénavant les indices dits « d’importance critique » ou « significative », ainsi que les références climatiques labellisées CTB ou PAB, pivots de la politique verte européenne. L’idée-force est limpide : concentrer la rigueur réglementaire là où se loge réellement le risque systémique, laisser respirer les fournisseurs plus modestes et cultiver l’innovation dans les niches encore fragiles de l’éco-finance. Les administrateurs qui tomberont hors du filet pourront néanmoins demander leur propre désignation d’importance significative, acte volontaire qui leur ouvrira l’accès aux marchés paneuropéens tout en les soumettant à un contrôle renforcé. *UNE ATTRIBUTION PLUS AFFÛTÉE ET UNE RECONNAISSANCE PÉRENNE* La question, jadis épineuse, de l’attribution des indices fournis hors UE trouvait dans l’ancien cadre une réponse partielle : reconnaissance transitoire avant hypothétique décision d’équivalence. Désormais, la reconnaissance devient une voie permanente inscrite dans la compétence centrale de l’ESMA, unique interlocuteur pour les administrateurs extraterritoriaux. Le seuil de 50 milliards d’euros, indicateur quantitatif d’importance significative, s’accompagne d’outils qualitatifs permettant aux autorités nationales – ou à l’ESMA pour les indices tiers – de désigner tout indice essentiel au bon pouls financier d’un État membre, même en deçà de la barre chiffrée. *UNE TRANSITION CLIMATIQUE CONFORTÉE SANS INFLATION NORMATIVE* La suppression de l’obligation, imposée en 2019, de fournir systématiquement un indice aligné sur l’Accord de Paris n’équivaut pas à un recul stratégique ; elle acte le constat pragmatique des difficultés rencontrées et remplace l’injonction par une incitation plus réaliste. Simultanément, le règlement pérennise la transparence ESG : toute référence commerciale à la durabilité devra être solidement étayée dans les documents méthodologiques – gage de crédibilité pour les investisseurs et de cohérence avec les exigences SFDR. À l’horizon 2029, une clause de revoyure évaluera la compatibilité entre ces publications et les futurs standards globaux de l’information extra-financière. *HARMONISATION, SIMPLIFICATION : LE PARADOXE CRÉATIF* Sous le vernis technique, le texte poursuit deux chimères longtemps antagonistes : alléger la paperasserie tout en densifiant la robustesse. En concentrant les exigences d’organisation, de gouvernance et d’audit sur quelques centaines d’indices – contre plusieurs milliers auparavant – l’Union espère libérer des ressources pour la veille qualitative, la détection proactive des manipulations et la fluidité de la transition IBOR-étoiles vers des taux plus sûrs. Les obligations de rapports se rationalisent ; les indices fondés sur des données « facilement accessibles » échappent aux lourdeurs réservées aux références fondées sur contributions non régulées ; les régimes EPR-style de déclaration ESG promettent de se fondre dans le guichet unique ESAP afin d’épargner aux émetteurs un maquis documentaire. *CALENDRIER ET RÉALITÉ OPÉRATIONNELLE* La période transitoire court jusqu’au 30 septembre 2026 : date butoir pour la désignation des indices significatifs existants et pour le transfert à l’ESMA des dossiers d’aval. Les administrateurs inscrits avant le 31 décembre 2025 gardent, de plein droit et sans nouvelle demande, leur statut. Au-delà, les entités surveillées devront vérifier dans ESAP le statut de leurs indices avant toute référence nouvelle – faute de quoi des communications publiques de l’ESMA pourront geler l’usage et déclencher un remplacement en six mois. *CONCLUSION* En ciselant la réglementation des indices de référence, l’Union européenne se dote d’un outil plus précis, plus souple et plus réactif – préférant la chirurgie de précision à la prophylaxie généralisée. Ce nouveau régime, économe en formalités mais intransigeant sur l’essentiel, trace la perspective d’une finance européenne à la fois compétitive et digue contre les manipulations qui, naguère, ont ébranlé la confiance publique. Reste à veiller à la coordination fine entre autorités nationales et ESMA, condition sine qua non pour que la musique réglementaire, allégée de fausses notes, résonne enfin comme un hymne cohérent à la stabilité et à la transparence. Lien vers le règlement : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202500914 #indicesderéférence #benchmarkue #stabilitéfinancière #esma #financedurable #euroscope https://buymeacoffee.com/euroscope

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