
EuroScope : la chaîne sur l’Europe
May 27, 2025 at 02:31 PM
*LIBERTÉ ÉNERGÉTIQUE : VERS UN CHANGEMENT DE FOURNISSEUR EN 24 HEURES*
Sous le ciel souvent tourmenté du marché électrique européen, la Commission trace aujourd’hui une trouée de clarté : une consultation publique, ouverte jusqu’au 17 juin 2025, appelle chacun à façonner les règles techniques qui permettront, dès la fin 2026, de changer de fournisseur d’électricité en vingt-quatre heures, un jour ouvrable suffisant pour faire naître un nouveau contrat. Cette promesse, héritée de l’article 12 de la directive 2019/944, devient plus qu’un serment : un échéancier .
*UN CADRE RÉGLEMENTAIRE QUI S’ACCÉLÈRE*
La consultation s’appuie sur un projet de Règlement d’exécution qui déploie un « modèle de référence », ciselé pour rendre interopérable le ballet de données entre l’ancien et le nouveau fournisseur. Ce texte complète le Règlement 2023/1162, déjà consacré aux données de comptage, et s’inscrit dans la réforme-pilier de 2024 (directive 2024/1711) destinée à assouplir le design du marché et à stimuler la concurrence au détail .
*UN MODÈLE DE RÉFÉRENCE POUR L’INTEROPÉRABILITÉ*
Trois volets se répondent : un rôle-model attribue à chaque acteur – fournisseur entrant, sortant, administrateur de point de comptage – ses responsabilités ; un modèle informationnel précise la grammaire des objets de données ; un modèle procédural orchestre les étapes, quitte à laisser aux États le soin d’en moduler la cadence. Inspiré de la Common Information Model et du Harmonised Electricity Market Role Model, l’ensemble adopte la neutralité technologique et invite chaque État à publier son propre « mapping » des pratiques nationales, logé dans un répertoire commun tenu par ENTSO-E et l’EU DSO Entity .
*IDENTITÉ NUMÉRIQUE ET SÉCURITÉ DES DONNÉES : LE CŒUR DE LA CONFIANCE*
L’âme de la réforme se mesure aussi à la solidité de ses remparts : pour éviter fraude et usurpation, le nouveau fournisseur devra vérifier le client au moyen d’au moins deux facteurs d’authentification, ouvrant la voie aux futurs portefeuilles d’identité numérique européens. La protection des données personnelles, gardée par le RGPD et la directive 2002/58/CE, se marie ici aux exigences de l’Interoperable Europe Act 2024/903, qui élève l’interopérabilité des services publics au rang d’obligation de service universel .
*IMPACTS POUR LES CONSOMMATEURS ET LE MARCHÉ*
Dans le drame quotidien des factures, réduire la durée du changement de fournisseur revient à ôter un verrou invisible. La comparaison des offres, déjà encouragée par les outils indépendants, trouvera un nouvel élan ; les fournisseurs agiles pourront séduire plus vite, tandis que les ménages, réunis ou isolés, profiteront de la concurrence accrue pour apprivoiser la volatilité des prix. Les administrations verront décroître leurs lourdeurs ; les start-ups de la donnée et de la flexibilité y découvriront un terrain fertilisé par la standardisation.
*PROCHAINES ÉTAPES ET ENJEUX*
Après la vague de commentaires, la Commission affinera son projet avec le Comité transfrontalier de l’électricité. Chaque État devra ensuite transposer le modèle de référence dans ses systèmes, tester les passerelles numériques, publier son dossier dans le répertoire commun et, surtout, garantir qu’au soir de 2026 la bascule de fournisseur ne dépasse plus le temps d’un lever de soleil. La réussite de cette entreprise mesurera la capacité de l’Union à conjuguer ambition technologique, protection des droits et pouvoir d’achat.
*CONCLUSION*
Ainsi l’Europe, fidèle à son souffle prométhéen, rappelle qu’un marché n’est pas seulement un lieu d’échange mais une promesse de liberté concrète : le droit, pour chaque foyer, de choisir son électricité sans délai ni opacité. Les voix qui se lèveront d’ici au 17 juin façonneront le texte définitif ; elles dessineront aussi le visage d’un consommateur européen plus maître de son destin énergétique.
Lien vers la consultation : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13937-Access-to-data-for-switching-electricity-supplier-requirements_en
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