
EuroScope : la chaîne sur l’Europe
June 4, 2025 at 09:30 AM
*CONSTRUIRE LE COURRIER DE DEMAIN : POSTEUROP ET L’AVENIR DU CADRE RÉGLEMENTAIRE POSTAL EUROPÉEN*
À l’heure où la lettre se fait rare et le colis prolifère, où l’algorithme tranche les distances que le facteur jadis domptait, l’Europe s’interroge sur la respiration même de son service postal. Dans le sillage du rapport préliminaire de l’ERGP publié le 23 avril 2025, PostEurop a levé la plume le 23 mai pour défendre une vision qui conjugue cohésion territoriale, compétitivité et frugalité réglementaire. Cette contribution, miroir des défis et des promesses du secteur, appelle à refonder le service universel pour qu’il demeure la colonne vertébrale d’une Europe solidaire tout en répondant aux secousses de l’économie numérique et aux clameurs du marché.
*LE SERVICE UNIVERSEL À L’ÉPREUVE DU XXIᵉ SIÈCLE*
Le service universel postal, héritage d’un contrat social forgé dans l‘encre et la route, ne peut plus reposer sur le simple acheminement quotidien de missives qui s’évanouissent. PostEurop plaide pour l’adapter à la réalité hybride d’une société connectée : fréquence ajustée, formats repensés, synergie entre boîte aux lettres et boîte mail sécurisée. Il ne s’agit pas d’amoindrir la promesse de proximité, mais d’en redessiner les contours pour qu’elle épouse les rugosités démographiques, les usages mobiles et l’effritement des volumes de courrier traditionnel.
*LA VIABILITÉ FINANCIÈRE : L’ÉQUILIBRE ENTRE SOLIDARITÉ ET RESPONSABILITÉ*
Réinventer le service universel commande une arithmétique nouvelle. L’association souligne la tension croissante entre coûts fixes d’un réseau capillaire et revenus déclinants. Aux yeux de PostEurop, l’Union ne saurait ignorer cette pesanteur : il faut instaurer un mécanisme de compensation clair, prévisible et financé de façon neutre, capable de couvrir le coût net des obligations sans distordre la concurrence. Cela passe par une méthodologie homogène d’évaluation des coûts évités, par la reconnaissance des effets d’échelle perdus et par une transparence qui rassure à la fois régulateurs, opérateurs et citoyens contributeurs.
*CONCURRENCE ET PARTAGE D’INFRASTRUCTURES : ENTRE ÉLAN ET PRUDENCE*
L’ouverture des réseaux postaux au partage généralisé d’infrastructures soulève, selon PostEurop, plus de tourbillons que d’apaisement. Si la mutualisation peut engendrer des économies ponctuelles, elle risque aussi d’alourdir les coûts de coordination, de diluer la qualité de service et d’affaiblir les incitations à l’innovation propre. Les opérateurs historiques demandent que toute coopération demeure volontaire, contractuelle et fondée sur une analyse coût-bénéfice qui ménage la souplesse nationale. Dans les régions périphériques, l’empreinte logistique d’un seul prestataire reste souvent la seule digue contre la désertification postale ; y superposer des activités concurrentes sans garde-fous reviendrait à fragiliser la digue elle-même.
*TARIFS TRANSFRONTALIERS ET CHARGE ADMINISTRATIVE*
Le règlement de 2018 sur les colis transfrontaliers exige des opérateurs qu’ils fournissent une constellation de données tarifaires à la Commission. PostEurop reconnaît la vertu de la transparence, mais s’insurge contre la lourdeur d’un dispositif qui pèse, dit-elle, surtout sur les petits acteurs et n’a pas prouvé son utilité dans un marché déjà saturé d’offres concurrentielles. Dans l’esprit des conclusions du Conseil européen sur la compétitivité du 20 mars 2025, l’association réclame une simplification radicale : limiter les rapports aux informations réellement nécessaires, harmoniser les formats pour éviter les doublons et instaurer un moratoire sur toute nouvelle obligation de reporting tant que les anciennes n’ont pas fait la preuve de leur efficacité.
*VERS UN CADRE RÉGLEMENTAIRE ROBUSTE ET AGILE*
PostEurop embrasse l’idée d’un cadre « solide mais souple ». Solide, parce qu’il doit garantir l’égalité d’accès, la protection du consommateur et la continuité territoriale ; souple, parce qu’il doit laisser à chaque État membre la latitude d’ajuster le service universel à son relief économique et géographique. L’association propose de s’appuyer sur trois leviers : premièrement, une gouvernance de la donnée postale qui favorise l’interopérabilité sans engendrer de chape réglementaire ; deuxièmement, une convergence graduelle des régimes de TVA pour encourager l’e-commerce intra-européen ; troisièmement, l’intégration des exigences climatiques dans les obligations de service, afin que la logistique verte devienne avantage concurrentiel plutôt que contrainte punitive.
*COMPÉTITIVITÉ, SIMPLIFICATION ET JUMEAU NUMÉRIQUE*
En résonance avec le Compas de Compétitivité et l’Omnibus simplification agenda publiés en 2025, PostEurop invite la Commission à réduire d’un quart, voire d’un tiers pour les PME, le coût des pesanteurs administratives. Pour y parvenir, le secteur propose de généraliser le « once-only » numérique : l’opérateur ne transmet une information qu’une seule fois, via une plateforme sécurisée partagée entre autorités. La transformation numérique des douanes, la dématérialisation des formulaires CN22 et CN23, ou encore l’automatisation des contrôles de sûreté sont autant de chantiers capables de libérer du temps homme, d’accélérer les flux et de verdir la filière en diminuant les kilomètres à vide.
*CONCLUSION*
L’Europe postale se tient à la croisée de deux vents contraires : le souffle du marché, qui exige réactivité et prix serrés, et la brise du service public, qui aspire à l’équité et à la cohésion. PostEurop, loin de dresser un rempart entre ces forces, propose de les concilier par un cadre réglementaire évolutif, bâti sur la réalité mouvante des usages, armé d’une compensation financière robuste et allégé des fardeaux administratifs superflus. Derrière la modernité des drones de livraison et la promesse de l’intelligence artificielle, l’humble lettre reste le sillon invisible qui relie la colline au rivage, la métropole au hameau. Préserver ce lien, tout en l’ouvrant aux possibles de demain, voilà l’ambition qui anime la contribution de PostEurop : une ambition où l’équilibre est gage de prospérité, et la simplicité, ferment de compétitivité.
https://www.posteurop.org/papers/posteurops-input-to-the-consultation-on-the-draft-ergp-report-regarding-the-future-regulatory-postal-framework/#downloadrow
https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2025/03/20/european-council-conclusions-on-competitiveness-european-defence-and-security-and-migration/?utm_source=brevo&utm_campaign=AUTOMATED%20-%20Alert%20-%20Newsletter&utm_medium=email&utm_id=3318
#postal #serviceuniversel #compétitivité #simplification #ergp #euroscope
https://buymeacoffee.com/euroscope