
EuroScope : la chaîne sur l’Europe
June 6, 2025 at 02:11 PM
*UNE ENQUÊTE QUI FAIT TREMBLER LE MARBRE : LA MÉDIATRICE ET LE PAQUET DE SIMPLIFICATION DE LA FINANCE DURABLE*
De la brume bruxelloise s’élève une interrogation qui, tel un glas discret, résonne dans les couloirs feutrés de la Commission : la Médiatrice européenne, Teresa Anjinho, entrouvre le dossier du « paquet de simplification » censé affiner l’édifice de la finance durable. En question : la méthode, plus que le fond. L’Union, qui se pique de transparence exemplaire, aurait-elle pris un raccourci en escamotant consultation publique, analyse d’impact et évaluation de cohérence climatique exigées par la loi européenne sur le climat ? Derrière cette investigation, c’est le socle même des « lignes directrices pour une meilleure réglementation » qui vacille, rappelant que le législateur européen s’expose toujours au jugement de ses propres principes.
*LA TRAME RÉGLEMENTAIRE*
Au cœur du paquet de simplification reposent deux piliers récemment érigés : la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD) et celle sur le devoir de vigilance (CSDDD). Ces textes, encore frais d’encre, visaient déjà à contraindre les entreprises à intégrer, dans leur gouvernance, les considérations sociales, environnementales et climatiques. Or la Commission, arguant d’un besoin de clarté pour les acteurs économiques, souhaite retoucher ces colonnes porteuses. Rien de répréhensible, en soi : la régulation vivante se réécrit au fil de sa mise en œuvre. Mais la charte du « mieux légiférer » impose un rituel précis : diagnostic public, pesée économique, tamis climatique. L’ombre de la dérogation plane lorsque ces étapes se trouvent sabrées – fût-ce au nom de l’urgence ou de la simplification.
*LE CŒUR DE L’ENQUÊTE*
La Médiatrice exige de savoir si la Commission a délibérément court-circuité la consultation, si l’analyse d’impact a été jugée superflue, et si l’examen de cohérence avec l’ambition climatique – gravé dans le marbre du règlement 2021/1119 – a été conduit ou non. Son équipe rencontrera les services concernés, puis ouvrira, si nécessaire, une phase d’inspection des documents internes. Au-delà du protocole, c’est l’équilibre institutionnel qui se rejoue : la Commission, moteur de l’initiative législative, se voit rappelée à l’ordre par l’organe chargé de veiller au respect de la transparence et de la participation citoyenne.
*ENJEUX POUR LA COMMISSION*
Si l’enquête établissait une entorse manifeste, plusieurs conséquences menaceraient les fondations du paquet :
d’abord, un risque de réouverture du processus, retardant la simplification promise ;
ensuite, la remise en cause de la crédibilité des évaluations d’impact futures, pierre angulaire de la confiance des entreprises et des ONG ;
enfin, un précédent juridique qui renforcerait le contrôle externe – Parlement, Médiatrice, société civile – sur chaque tentative de « rationalisation » normative. Car la Commission, dans son élan de fluidité, pourrait se voir accuser de sacrifier la légitimité sur l’autel de la rapidité.
*PERSPECTIVES POUR LA FINANCE DURABLE*
Au-delà du choc institutionnel, c’est l’écosystème financier qui retient son souffle. Les entreprises, déjà engagées dans la collecte de données extra-financières, redoutent l’instabilité d’un référentiel mouvant ; les investisseurs, qui calibrent portefeuilles et obligations vertes, scrutent la boussole réglementaire. Et les États membres, parfois lassés d’un millefeuille législatif, observent la scène, partagés entre soutien à la simplification et exigence de rigueur procédurale. La crédibilité de la finance durable européenne – présentée comme étalon mondial – dépendra de la capacité des institutions à conjuguer transparence, cohérence et prévisibilité.
*CONCLUSION*
Dans cette affaire, l’Europe se trouve face à un miroir : ses vertus proclamées – participation, science, climat – doivent se refléter dans chaque virgule de la loi. Teresa Anjinho, en soulevant le voile, rappelle au vieux continent que le respect des règles de fabrication conditionne la valeur de l’ouvrage. Si la Commission parvient à justifier ses choix, elle consolidera la confiance indispensable à la transition durable. Dans le cas contraire, elle devra humblement reprendre son texte, démontrant qu’en démocratie, rien ne s’impose sans dialogue ni preuve. Car la légitimité, telle la finance verte qu’elle prétend servir, se nourrit d’exigence et de clarté : à ce prix seulement naît la résilience.
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