
EuroScope : la chaîne sur l’Europe
June 7, 2025 at 06:57 AM
*UNE BOUSSOLE POUR LA NOUVELLE INDUSTRIE ZÉRO ÉMISSION*
Le 23 mai 2025 marque une nouvelle étape dans le grand chantier climatique européen : la Commission a publié la série définitive des règlements d’exécution qui transforment le Net-Zero Industry Act (NZIA) en mode d’emploi opérationnel. Les États membres disposent désormais d’un canevas précis pour orienter leurs appels d’offres vers la durabilité, la résilience et la sécurité technologique. À compter du 30 décembre prochain, au moins 30 % – ou, à défaut, 6 GW – du volume mis aux enchères chaque année pour les énergies renouvelables devra appliquer ces critères non financiers.
*LES TECHNOLOGIES ZÉRO ÉMISSION NETTE*
Le règlement dresse d’abord l’inventaire des technologies stratégiques : solaire photovoltaïque, solaire thermique, éolien terrestre et en mer, pompes à chaleur, géothermie, électrolyseurs et piles à combustible, biogaz durable, biométhane, carburants alternatifs durables. Chacune se voit assigner un noyau de « composants spécifiques » – cellules PV, pales, convertisseurs de puissance, stacks d’électrolyse – qui serviront de baromètre pour mesurer la dépendance extérieure et la portée des nouvelles règles de résilience.
*CRITÈRES OBLIGATOIRES : RESPONSABILITÉ, CYBERSÉCURITÉ, CAPACITÉ DE LIVRAISON*
Tout candidat devra démontrer une conduite responsable qui va au-delà des obligations de la directive sur le devoir de vigilance. Il lui faudra cartographier et atténuer ses impacts sociaux et environnementaux sur l’ensemble de la chaîne, puis publier, sous assurance tierce, la preuve de cette diligence.
En parallèle, la cybersécurité devient clause de passage : plan de gestion des risques, audit indépendant et, pour les opérateurs soumis à la législation d’un pays tiers jugé hostile ou intrusif, stockage des données exclusivement dans l’Espace économique européen et maintien d’un contrôle opérationnel situé en Europe.
Enfin, chaque offre sera soumise à une radiographie financière et technique : expérience équivalente, calendrier réaliste, preuves de financement, permis en main ou éligibles. Le législateur encourage toutefois les autorités à calibrer ces exigences à la taille et au risque réel des projets afin de ne pas exclure les nouveaux entrants.
*RÉSILIENCE : RÉDUIRE LES DÉPENDANCES STRATÉGIQUES*
Lorsque plus de la moitié d’une technologie ou d’un composant vient d’un seul pays tiers – ou qu’un tel pays dépasse 40 % avec une progression rapide – les adjudicateurs devront restreindre la part de ces origines dans les offres ou attribuer une bonification aux fournitures plus diversifiées. Pour les modules PV, par exemple, les cellules et onduleurs ne pourront provenir d’un fournisseur dominant, et l’assemblage final devra se faire hors de ce pays. Desserrer l’étau chinois sur les chaînes solaires, les drivetrains d’éoliennes et les stacks d’électrolyseurs est l’ambition déclarée.
*SOUTENIR LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE*
Les enchères devront filtrer ou classer les projets selon leur empreinte carbone « du berceau à la tombe », leur circularité (recyclabilité, contenu recyclé, réparabilité), leur impact net positif sur la biodiversité, leur efficacité hydrique, leur réduction des pollutions atmosphériques ou aquatiques et leur efficacité énergétique. Lorsque l’Union dispose déjà d’une méthode – étiquette énergie, écoconception, normes de comptabilité carbone – celle-ci devient le thermomètre obligatoire. À défaut, les États membres devront élaborer un cadre transparent reposant sur les standards internationaux.
*INNOVER SANS FRAGMENTER LE MARCHÉ*
Deux voies s’ouvrent : des enchères « pures innovation » réservées aux technologies encore immatures – énergie des vagues, cerfs-volants éoliens – et des enchères classiques enrichies d’un critère d’innovation. Dans les deux cas, les projets devront prouver un saut mesurable au-delà de l’état de l’art, puis partager leurs résultats via conférences, licences non exclusives ou dépôts open-source. Les performances seront jugées sur la base d’indicateurs – longévité, densité énergétique, usage réduit de matières critiques – comparés à une référence de marché.
*INTÉGRATION AU SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE*
Dernier pilier : la contribution au réseau. Les projets seront évalués sur leur flexibilité temporelle (stockage, hybridation, pilotage de la demande), leur capacité à coupler les vecteurs (conversion électricité-hydrogène-chaleur) et leur impact locatif (soulagement des goulots d’étranglement). Les autorités devront modéliser ces apports pour éviter de sur-dimensionner les garanties financières ou de récompenser des promesses théoriques.
*GARANTIES, SANCTIONS ET CALENDRIER*
Des cautions devront couvrir la bonne exécution ; leur niveau sera proportionnel aux coûts et au risque afin de décourager les stratégies opportunistes sans étouffer la concurrence. Les États membres fixeront aussi un barème de pénalités – amendes, retrait du soutien, exclusion d’appels d’offres futurs – applicable en cas de manquement aux engagements non financiers.
*CONCLUSION*
Avec ces règlements d’exécution, Bruxelles fournit la boussole qui transmutera la marche verte en marché vertueux. Responsabilité sociale, souveraineté industrielle, cybersécurité, circularité, biodiversité, innovation et intégration réseau deviennent, non plus des options, mais des jalons incontournables pour décrocher les prochains contrats publics. À partir du 30 décembre 2025, chaque gigawatt mis en jeu devra démontrer qu’il sert autant la planète et la société qu’il alimente le mix électrique. L’Europe se dote ainsi d’un instrument juridique capable de conjuguer vitesse de déploiement des renouvelables et espérance de résilience, tout en offrant aux industriels la visibilité nécessaire pour investir dans une chaîne d’approvisionnement alignée sur le Net-Zero. Le compromis entre compétitivité et exigence devient plus exigeant ; il promet aussi d’être plus compétitif à long terme.
https://single-market-economy.ec.europa.eu/publications/net-zero-industry-act-secondary-legislation_en
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