EuroScope : la chaîne sur l’Europe
EuroScope : la chaîne sur l’Europe
June 7, 2025 at 01:01 PM
*LA COMMANDE PUBLIQUE EUROPÉENNE À L’HEURE DES CHOIX STRATÉGIQUES* Au détour d’un printemps bruxellois, la Présidence polonaise a glissé sur la table du Conseil Compétitivité un document dense qui, sous des airs techniques, sonne comme un manifeste : refonder en profondeur le droit européen de la commande publique d’ici à 2026. Ce texte, qui servira de boussole aux ministres le 22 mai, esquisse une question cardinale : l’achat public doit-il demeurer un simple gardien du marché intérieur ou devenir l’instrument assumé d’une souveraineté industrielle, écologique et géopolitique nouvelle ? *LE RÔLE CROISSANT DE L’ACHAT STRATÉGIQUE* Longtemps cantonné à l’objectif de concurrence loyale entre fournisseurs, le cadre européen s’est mué en levier de politiques multiples : pacte vert, décarbonation, autonomie en matières critiques, relance post-pandémie. Plus de trente réglementations sectorielles récentes – de l’Acte pour une industrie zéro émission nette à la directive efficacité énergétique – greffent désormais des clauses d’achat obligatoire sur des équipements ciblés : pompes à chaleur, bornes de recharge, panneaux photovoltaïques, médicaments essentiels. La Présidence polonaise redoute qu’à force d’empiler des prescriptions hétérogènes, l’« arbre réglementaire » n’éclipse la forêt d’un droit clair, freinant l’accès des PME et raréfiant les offres. *UNE PRÉFÉRENCE EUROPÉENNE : IDÉE FORCE OU RISQUE DE FRAGMENTATION ?* Varsovie suggère d’envisager, pour certains secteurs technologiques jugés critiques, une préférence européenne dans les appels d’offres. Inspiré des dispositifs Buy American ou Inflation Reduction Act, ce tournant consacrerait la commande publique comme bouclier de la chaîne d’approvisionnement et catalyseur d’emplois verts. Mais il pose un dilemme : jusqu’où soutenir l’industrie locale sans violer l’ADN du marché unique ni ranimer des tensions transatlantiques ? Une option avancée serait de fixer, non pas des quotas rigides, mais un « facteur de résilience » pondérant les offres selon leur contribution à la sécurité d’approvisionnement, tout en préservant l’ouverture aux partenaires signataires de l’Accord GPA de l’OMC. *LA BAISSE ALARMANTE DE LA CONCURRENCE* Le tableau de bord 2024 livre une statistique inquiétante : plus d’un appel d’offres sur deux n’a reçu qu’une seule offre en Pologne, près d’un sur deux en Grèce ; dans vingt États membres, le taux dépasse le seuil d’alerte de 20 %. Les causes se superposent : complexité administrative, charges de conformité croissantes, pénurie d’ingénierie publique pour monter des dossiers, et parfois, concentration excessive de marchés nationaux. La note polonaise propose de simplifier la documentation d’appel, de favoriser les procédures d’innovation partenariale et de mutualiser les compétences régionales pour élargir le vivier de candidats. *VERS UNE GOUVERNANCE PLUS LISIBLE* Aujourd’hui, la mosaïque comporte la Commission, le BEREC pour les télécoms, le comité du spectre radio, et des dizaines d’autorités sectorielles. La Présidence appelle à rationaliser ce paysage via une « architecture cohérente » : clarifier qui établit les objectifs stratégiques, qui évalue la performance, qui contrôle la mise en œuvre. L’enjeu est d’éviter les injonctions contradictoires – par exemple entre impératif d’urgence climatique et règles de discipline budgétaire. *FLEXIBILITÉ LOCALE OU OBJECTIFS COORDONNÉS ?* Dernier nœud : le degré de détail qu’une future directive doit imposer. Faut-il prescrire des critères précis – carbone incorporé, part de matières recyclées, innovation de rupture – ou laisser les pouvoirs adjudicateurs adapter ces filtres aux réalités régionales ? Varsovie défend une approche graduée : un socle commun minimal garantissant l’effet d’échelle européen, complété par la liberté des acheteurs publics pour intégrer leurs propres indicateurs sociaux ou territoriaux. Ainsi, la stratégie d’un hôpital polonais pourrait cibler la neutralité climatique en 2030 quand une métropole néerlandaise viserait plutôt l’écoconception circulaire. *CONCLUSION* La réforme de la commande publique ouvre un chantier où se croisent les valeurs fondatrices du marché intérieur et les nouvelles priorités de puissance et de durabilité. Entre risque d’émiettement réglementaire et tentation protectionniste, l’Europe doit tracer une ligne de crête : faire de ses deux mille milliards d’euros d’achats annuels un levier d’innovation et de compétitivité, sans sacrifier la transparence ni l’égalité d’accès. Le débat engagé par la Présidence polonaise offre l’occasion de redéfinir ce que signifie, en 2025, « acheter européen » : non pas refermer nos frontières, mais orienter notre demande publique vers les chaînes de valeur capables de bâtir la prospérité résiliente et verte que les citoyens attendent. https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8638-2025-INIT/en/pdf #commandepublique #industrieverte #stratégieue #compétitivité #euroscope https://buymeacoffee.com/euroscope

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